Sur le changement de coefficient Le bulletin de salaire du mois de mai 2008 porte la mention d'un coefficient 9.1, celui du mois de juin 2008 la mention d'un niveau 8 et d'un coefficient 3.

X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié, qui ne peut prétendre qu'au coefficient de la convention collective correspondant aux fonctions qu'il exerce

sur le manque de corrélation entre le coefficient reconnu et le salaire réellement versé, et réclamant un rappel de salaires; qu'au contraire, son employeur avait continué de lui adresser des bulletins

300 mentionné mais au coefficient 350 de la convention collective ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le coefficient 300 correspondait aux fonctions de directeur de magasin 1er

ne comprend, sur une faible portion de sa surface, qu’un petit cheminement piéton en « revêtement pavé semi perméable à joints enrobés » dont, selon la note sur la gestion des eaux pluviales déjà mentionnée

de 411, mentionné dans l'avenant comme coefficient de début, à compter de son embauche, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'avenant du 10 septembre 2011 (production) et, partant

engagements contractuels à son égard n'est pas démontrée, la SAS Laboratoires Clarins ne l'ayant jamais promue au poste de conducteur de ligne ; que les bulletins de paie ont toujours porté la mention

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au jour du décès et qu'il convenait de tenir compte des seules perspectives d'avenir qui existaient au moment du décès ; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, que la mention

B ne faisait pas mention de l'application du coefficient prévu à l'article 158 du code général des impôts ; - a commis une erreur de droit en jugeant que ne résultent d'aucune disposition l'obligation

correcte évaluation de la valeur des marchandises ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, dès lors qu'elle ne mentionne

première fois au cours du débat judicaire pour expliquer le calcul du taux que l'état séquellaire de la victime parvenait pas à justifier ; qu'elle exposait que, dans la mesure où la CPAM n'avait pas mentionné

donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 8], avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages de coefficients

autorisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève que le bulletin de paie de juillet 1991 qui porte mention

ni le coefficient multiplicateur retenu, ni le texte ayant déterminé ce coefficient ; l'Etat n'a jamais fait mention de ce coefficient et ne peut désormais se prévaloir de cette circonstance ; elle est

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X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne résulte d'aucune des mentions du jugement attaqué que les documents produits par le demandeur à l'audience du 21 juin 2011 aient été communiqués à la société

2022, ce même tribunal a : - homologué les conclusions du rapport d'expertise du docteur [Y] en ce qu'il confirme l'évaluation du taux médical à 8 % ; - dit qu'à ce taux médical s'ajoutera un coefficient

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