avec arme et tentatives de vols avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 mai 2002 : Sur le moyen unique

à lui-même n'est pas applicable à la preuve des faits juridiques pour lesquels tout moyen de preuve est admissible ; que dès lors, en se fondant, pour juger que les propos qu'auraient tenus à M.

», que « ce piètement unique en son genre permet aussi bien un pied incliné en ligne droit que incliné et en courbe », que « les 2 solutions, prévues dès le début par M.

date du 9 mai 1997, le condamnant à 4 mois d'emprisonnement pour abandon de famille ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 avril 1999 où étaient présents dans la formation prévue

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sécurité applicables, sans relever de circonstance particulière de nature à justifier que cette société ait dû avoir conscience de mettre un salarié en danger en appliquant les mesures de sécurité prévues

chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ce qu'elle retenait péremptoirement, au titre du chef de redressement n° 3, un montant de participation de 96 351 euros, inférieur de plus de 40 % au montant calculé par la société, sans préciser le mode

ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ; qu'un dessin ou modèle est considéré comme nouveau si aucun dessin ou modèle identique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 1997), que des locataires d'appartements soumis à la législation sur les habitations à loyer modéré, donnés à bail par l'Office

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1998), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 96-42.257 et R 96-42.258 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Paule X..., employée depuis 18 ans comme caviste au sein

de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue pour fonctionner en mode référence

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois numéros H 97-42875, G 97-42876 et J 97-42877 ; Sur le moyen unique : Attendu que