salarié avait fait l'objet de nombreuses modifications à compter du 1er janvier 2014 ; qu'en déduisant d'un échange de courriels du 16 décembre 2013 que le salarié aurait accepté sa mutation quand il ne

en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche, conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte

CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL et en a rendu compte

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

Il est limité à la RTT de 15,48%, et non à de plus fortes variations dues à des modifications contractuelles.

administratives paritaires peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité territoriale la modification

[X] [H] en qualité d'expert avec mission de procéder à l'expertise comptable de la SCI Noor, de proposer éventuellement des modifications de compte, de donner son avis sur les comptes courants d'associés

Ainsi, la modification des comptes résultant de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier qui s'avèrent favorables aux consorts C en termes de superficie ne révèle pas l'existence

établir un pré-rapport, et transmettre celui-ci au octeur [O] désigné par l'employeur, afin de recueillir ses éventuelles observations, ' établir ensuite un rapport définitif contenant réponses ou modifications

loyer et des charges qu'ils auraient payé si le bail n'avait pas été résilié, laquelle sera perçue dans les mêmes conditions et aux memes dates qui étaient prévues au contrat et en subira les mêmes modifications

pas applicable à l’assignation qu’ils ont fait délivrée le 12 juin 2023, pour avoir été annulé par le Conseil d’État selon décision en date du 22 septembre 2022 et n’avoir été réintroduit après modification

peuvent, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision mentionnée à l'alinéa précédent, proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination la modification

La société requérante, qui ne conteste pas avoir ainsi modifié les écritures comptables de l'exercice 2014, postérieurement à la clôture de l'exercice, à l'approbation et à la validation des comptes, soutient

parentale ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de " faire quelque chose concernant [ses] frais téléphoniques " ; 3°) d'enjoindre au juge d'application des peines de procéder à la modification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

administratifs portent, sous son nom, l'adresse du logement qu'elle a pourtant quitté de nombreuses années auparavant, - Mme [K] a continué de verser le loyer pendant de nombreuses années, aucune modification

a été modifié avant la vente.

Y... une indemnité pour l'occupation privative du bien ; que Mme X... a sollicité la modification du montant de l'indemnité d'occupation due à l'indivision, la licitation du bien et recherché la responsabilité