Aucun paysage remarquable, ni monument classé n'est répertorié aux abords et il est, par ailleurs, en voisinage immédiat d'un autre ensemble d'immeubles collectifs d'habitation.

tardive; Il s'ensuit que cette demande des MMA Iard sera écartée ; Les MMA Iard pour dénier leur garantie font état également de l'application d'une clause d'exclusion pour inoccupation des lieux,

depuis 1944 aux Monuments historiques.

caractère et un intérêt paysagers et touristiques certains, même s'il ne fait l'objet d'aucune protection règlementaire à ce titre et s'il n'a été identifié qu'un nombre relativement limité de sites et monuments

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le point de savoir si la construction projetée porte une atteinte au monument classé ou inscrit dans le champ de visibilité duquel elle est située

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'au sein de l'aire d'étude immédiate du projet, se trouve le dolmen de la Pierre Levée de Chiroux et son tumulus, monument classé, situé à 650 mètres de la première

A titre subsidiaire, et si par exceptionnel la Cour estimait que la clause prévoyant ces intérêts de retard constitue une clause pénale susceptible de réduction, le montant alloué ne pourra être inférieur

Les dispositions de l’article R. 421-20 du même code prévoient que : « Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement

sans avoir effectué de déclarations préalables, en violation du plan d'occupation des sols, et sans avoir obtenu l'autorisation prévue par le code du patrimoine en raison de la proximité de monuments

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe dans le périmètre de protection de plusieurs monuments classés ou inscrits et, en particulier, dans les abords du château et

L'étude d'impact comporte une liste des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques situés à moins de 10 kilomètres du projet, ainsi qu'une " carte de synthèse patrimoniale ".

Elle retient, en outre, une plus-value de 140.000 euros pour tenir compte des éléments classés monuments historiques.

de la loi du 2 mai 1930, mais d'une infraction à l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 réprimée par l'article 30 bis de ladite loi ; "qu'en effet, les fortifications de Brouage ont été classées

depuis 1944 aux Monuments Historiques.

significative à l'intérêt historique et patrimonial de ce monument.

significative à l'intérêt historique et patrimonial de ce monument.

De même, si les requérants évoquent la présence, à 2 500 mètres du projet, de l'église de Savigny-en-Terre-Plaine classée au titre des monuments historiques emportant une situation de co-visibilité, cette

Si l'association Les Hauts de l'Auxois évoque l'impact du projet sur de nombreux monuments classés ou patrimoniaux tels que le manoir de Grésigny, le Château de Thizy, la maison forte de Pisy et le château