A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen : 1 ) qu'un motif dubitatif équivaut à un défaut de motifs ; qu'est tel le motif par lequel les juges d'appel ont

X... semble être le seul membre du personnel visé par la restriction, le conseil de prud'hommes s'est prononcé par un motif dubitatif et n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L

leurs décisions, que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs, sans quoi ils encourent la censure de la Cour régulatrice ; que pour répondre aux conclusions de l exposante aux termes desquelles

F..., Mme V... l'a assigné en remboursement ; Attendu que Mme V... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le motif dubitatif vicie la décision lorsqu'il porte sur

d'une inobservation habituelle des dates d'exigibilité des loyers avec des retards qui s'étaient avérés en diverses occasions tout aussi anormaux qu'inacceptables, la cour d'appel a, par ces seuls motifs

contradictoires, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°) ALORS QUE le motif dubitatif équivaut à une absence de motif ; qu'en refusant de condamner la SCI DE L'ORRIER au paiement

PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR MAINTENU LA MESURE D'EXPERTISE EN DONNANT, A L'APPUI DE SA DECISION, UN MOTIF

dubitatif équivaut au défaut de motif ; qu'en énonçant que M.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-3-8, alinéa 1er, et L. 122-3-4, dernier alinéa, du Code du travail ; et alors, enfin, qu'un motif dubitatif équivaut

Y... a été victime de violences de la part de son employeur ; 2 / que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde sa solution au motif dubitatif que le salarié

A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident

MARS 1974 ET QUE "MEME SI LE MONTANT EST IDENTIQUE" A CELUI QUI FIGURE SUR LA FACTURE A LAQUELLE SE REFERE LE TEMOIN "IL NE PARAIT PAS S'AGIR DE LA MEME LIVRAISON" ; QU'EN SE PRONONCANT AINSI, PAR DES MOTIFS

d'un écrit et cependant que les époux Y... soutenaient qu'il n'avait pas été dressé inventaire, la cour d'appel prive sa décision de base légale au regard de l'article 1341 du Code civil : 2 / que les motifs

X... et de Mme Z... sur les listes électorales de la communes de Tremblay-les-Gonesse, alors que, d'une part, le tribunal aurait statué par un motif dubitatif, et alors que, d'autre part, il aurait dû

contrainte à déclasser Mme X... plutôt qu'un autre salarié du rang de chef d'équipe ; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui fonde sa solution au motif

X... était vraisemblable, sans rechercher, au regard des éléments du dossier, si la libération des apports avait été effective, s'est prononcée par un motif dubitatif, violant les articles 455 et 458 du

X... avait pu avoir pour origine les bruits de la machine-outil sur laquelle il était intervenu, la cour d'appel s'est déterminée par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

était dévolue à la Société Rat ; qu'ainsi l'arrêt en se bornant à énoncer que la Société Methorga était tenue à l'excellence de tout, tandis que la Société Rat n'était qu'un exécuteur docile, par un motif