totale d'entretien du bien par l'usufruitière ayant entraîné une importante détérioration du gros oeuvre, notamment en raison d'inondations dont Mme [X] ne justifiait pas avoir averti les nues-propriétaires

dit, les travaux de mise en conformité étaient à la charge des preneurs ; que par ailleurs, en application des dispositions des articles 6-8 et 6-5 des baux, les travaux d'entretien ne ressortant ni du

effectués par la SCI au 96 rue des Carmes à Orléans alors qu'il s'agit de simples travaux de réparation et d'entretien et non de travaux de construction, reconstruction ou agrandissement : ° la SCI

en l'absence de convention contraire ; que le juge doit rechercher si la commune intention des parties a été, ou non, d'assimiler les travaux imposés par une Administration à des réparations mises à la

avec le gros oeuvre et le classe à ce titre dans les parties communes et le revêtement du sol, avec les barres d'appui, garde-corps et éléments décoratifs, considérés comme parties privatives. ****

de l'ouvrage un devis qui avait été accepté avant que ceux-ci, informés de cette nécessité, décidassent, comme cela résultait d'une situation du lot gros oeuvre et d'une lettre de l'entreprise chargée

CHAUVIN, président Arrêt n° 1074 F-D Pourvoi n° Y 18-21.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

, la réparation, le remplacement, l'amélioration des éléments d'équipements communs, ainsi que l'entretien et la réfection du gros oeuvre des quais à usage privatif ; que se plaignant de désordres affectant

initiale de l'armoire générale et comptage, vérification et rapports, entretien-maintenance, enlèvement en fin de chantier relève du lot gros oeuvre à savoir la société Entreprise Générale Léon Grosse

DU 26 AVRIL 1966, CHARGE LA SOCIETE JEAN DENIS, PRISE COMME ENTREPRISE-PILOTE, DES TRAVAUX DE DEMOLITION, FONDATION ET GROS-OEUVRE DE L'IMMEUBLE QUE LADITE SOCIETE CIVILE SE PROPOSAIT DE CONSTRUIRE ;

au gros oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître

[K], qu'il s'agit de menues réparations effectuées sur du gros oeuvre et que ces travaux sont donc de nature privative, l'assemblée générale ne pouvant décider d'en répartir le coût entre les copropriétaires

du balcon intégrant le gros oeuvre ainsi que l'étanchéité ; Attendu qu'en l'espèce, les travaux des balcons concernaient selon le devis soit le gros oeuvre soit les parties superficielles telles que

au gros oeuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et, comme des travaux d'agrandissement, ceux qui ont pour effet d'accroître

dont l'utilité pratique n'est au demeurant pas remise en cause par les intimés apparaissent relever de la catégorie des travaux d'entretien et non pas du gros oeuvre, au sens de l'article 606 du code

, que les pièces versées aux débats par Jean-Claude X... font ressortir qu'il a exécuté un certain nombre de travaux concourant à l'entretien des parties communes tels que le remplacement d'arêtiers, une

Tous les autres désordres constatés ont pour cause l'état du gros-oeuvre -façades et toiture- de l'immeuble dont la SCI Hautes Côtes Immo est propriétaire.

une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent être regardés comme

exclusion de tout autre chef de mission, notamment quant aux conditions de détention des animaux de Madame [I], cette appréciation ne relevant pas des compétences de l’expert judiciaire désigné, expert en gros-oeuvre

de l'art et à la sécurité en réceptionnant l'ouvrage et en a exactement déduit que l'acceptation des travaux sans réserves ne pouvait pas couvrir les désordres non apparents ; D'où il suit que le moyen