considérant persécuté à cause du refus des autorités nationales de connaître de sa requête (voir les paragraphes 13-19, ci-dessous) et discriminé du fait que la législation nationale reconnaissait l’objection

La haute juridiction nota d’emblée que ni la Constitution ni la Convention ne garantissaient le droit à l’objection de conscience, mais simplement une «   facilité   » reconnue dans les conditions

    Le droit à l'objection de conscience 23.

déterminer la base de calcul de la pension, on prendra en compte les bases mensuelles selon lesquelles l’assuré a cotisé au régime général, complétées, le cas échéant, par les mois nécessaires pour l’obtention

  Este último recurso será aplicable a       la objeción de conciencia reconocida en el articulo 30.         3.    .........."

dans les pays où l’objection de conscience est reconnue comme légitime, un autre service à la place du service militaire obligatoire   ;   » A.

Si les requérants soutiennent que les dispositions des articles 10 et 15 de l'arrêté attaqué sont dépourvues de base légale et portent atteinte à leur droit à l'" objection de conscience cynégétique ",

tribunal constata que les requérants avaient activement défendu durant plusieurs années la scission de la circonscription électorale contestée – Bruxelles-Hal-Vilvorde   – et jugea que cette objection

Je suis un objecteur de conscience. Je n'ai ni envie d'accomplir mon service militaire, ni de déserter. Il n'y a aucune raison de s'enfuir, de se cacher.

but d’exercer certains droits spécifiques reconnus par l’ordre juridique aux fins de la protection de la liberté religieuse (par exemple, celui d’être exempté de service militaire pour des raisons d’objection

dans les pays où l’objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire; (...).

attache sociale ou familiale, qu'au contraire, il n'est pas le bienvenu dans son pays d'origine car il n'a pas effectué son service militaire, que le service militaire est obligatoire sans exception ni objection

but d’exercer certains droits spécifiques reconnus par l’ordre juridique aux fins de la protection de la liberté religieuse (par exemple, celui d’être exempté de service militaire pour des raisons d’objection

  Par un manifeste du "Partito Radicale" du 7 octobre 1985, il était expliqué que le requérant agissait pour faire donner force de loi à la résolution parlementaire européenne sur l'objection de conscience

la détermination des modalités de leur participation au financement de l'assurance maladie selon le montant de leurs revenus professionnels, le législateur a fondé son appréciation sur des critères objectifs

Le défaut de règlement des loyers est le seul fait objectif sur lequel le tribunal de commerce s'est fondé dans son jugement rendu le 29 avril 2009.

Compte tenu de la nature technique et objective de ces vérifications, on ne saurait estimer que leur qualité de militaires a porté atteinte à l’impartialité de l’enquête.

heures, en deuxième lieu, il n'existe pas de besoin social impérieux justifiant de vacciner toute la population alors que seule une partie de la population est à risque, en troisième lieu, aucune objection

mêmes raisons les moyens par lesquels les requérants invoquent des règles ou principes tels que le droit à la vie, la dignité de la personne humaine, la liberté de choisir sa religion et le droit à " l'objection