DE LA COPROPRIETE QUI AVAIT DELEGUE SES POUVOIRS DE SURVEILLANCE A UN ARCHITECTE, SANS VERIFIER CONCRETEMENT SI LE SYNDIC ETAIT MATERIELLEMENT A MEME DE S'ASSURER DE LA CONFORMITE ET SI LES DEVOIRS DE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 28 MARS 1968) D'AVOIR STATUE SUR LA DEMANDE DU SYNDIC TENDANT A FAIRE DECLARER DAME A..., EPOUSE X..., RESPONSABLE DE L'INSUFFISANCE

A - Sur les demandes de fixation au passif de la société Progesco en sa qualité de syndic Aux termes de l’article 18 I de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est notamment chargé d’assurer

C. devant ses responsabilités, était d'autant plus fautive qu'en qualité de syndic, il avait l'obligation de tout mettre en oeuvre pour assurer l'entretien de l'immeuble, alors surtout qu'il en connaissait

propres à leur conférer leur efficacité ; En l'espèce, au-delà de l'absence d'un syndic, le préjudice subi par la SCI Juan résulte du fait que la copropriété n'était pas assurée pour certains risques

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

des autres organisations syndicales, le tribunal d Instance s est contenté de retenir que l employeur ne contestait pas les chiffres avancés par ce syndicat concernant ce taux de syndicalisation et l

La SAS L2CA, exerçant sous l’enseigne SOUPIZET IMMOBILIER occupe la fonction de syndic de l’immeuble. La SARL CABINET [R] assure la gestion locative.

. ; Attendu que la compagnie AGF, assureur du bâtiment, ayant proposé en 1983 à X... la somme de 910 386 francs à titre d'indemnisation, ce dernier a refusé puis, conjointement avec le syndic au règlement

La gestion de la copropriété a été assurée par la société Breizh Geo Immo, syndic, jusqu'au 14 décembre 2021. Le syndic actuellement en exercice est la société Domeos.

et Commerciaux (SIGERC), dont le siège social est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ du Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "La Frégate", agissant par son syndic

Se plaignant de l’absence d’assurance souscrite par le syndicat des copropriétaires et d’un défaut d’entretien de la résidence, la société URBAN SENIOR a alerté le syndic en exercice.

générale, assurée auprès de la société Allianz IARD, - la société BEP 93, sous-traitant du lot plomberie, assurée auprès de la SMABTP, ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et remplacée

LABEDENS N'ETAIT NI CLAIR, NI PRECIS, ET QUE LA COUR D'APPEL N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR DE L'INTERPRETER EN DECIDANT QU'IL NE COMPORTAIT PAS L'OBLIGATION, POUR LABEDENS, D'ASSURER LA MAINTENANCE

A... pour syndic, assuré à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), de la société Seba, bureau d'études techniques, depuis en règlement judiciaire avec M.

Le syndicat expose en effet que le syndic avait réglé l'intégralité des prestations de M.

La SCI TÊTE D'OR 70 a appelé en cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis... à LYON 3ème, représenté par son syndic ainsi que monsieur Y... propriétaire de locaux dans l'immeuble sis... et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1984), qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Centre de Balnéothérapie et d'Hydrothérapie République, le syndic a donné le fonds de commerce

ayant désigné un délégué syndical est habilité à procéder à sa révocation et qu'en cas de conflit entre deux syndicats affiliés à une même organisation syndicale, il appartient au tribunal d'appliquer

Les syndicats secondaires des bâtiments A, B, C et D, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 23], le syndicat secondaire des parkings, représentés par leur syndic, la SARL Syndic Horizon