redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CHRONOTERA CONSULTING SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * P2J SARL [Adresse 2] [Localité 1], 911620771 DÉFENDEUR - non

VIGNEAU, président Arrêt n° 300 FS-D Pourvoi n° V 23-15.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [D] [R] DISTRIBUTION SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE COIN FRAICHEUR SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * MOOVE DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] - non

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [O] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : FLEURS ET CO… SARL [Adresse 2] [Localité 1], 512190851 DÉFENDEUR - non

comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LCH RESTAURANT SARL [Adresse 2] [Localité 1], 793393208 DÉFENDEUR - non

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT

comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé

SOMMER, président Arrêt n° 139 FS-D Pourvoi n° Z 22-12.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[O] [I] - Mme [S] [K] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Vu le recours formé par : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans

Vu le recours formé par : Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, non représenté Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MELUN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

X... était non comparant à l'audience de jugement du 1er avril 2015, celle-ci s'est tenue postérieurement à une audience de renvoi à laquelle M.