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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] est condamné au paiement des dépens d'appel.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03a0

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[M] est condamné au paiement des dépens. Par ces motifs Nous conseiller de la mise en état - relevons la caducité de la déclaration d'appel, - condamnons M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [F] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 5] et à la société Aestiam [D] [E] la somme de 2 000 euros chacun des frais irrépétibles ; condamné la société The Sanctuary Group au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c2

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

X..., déclaré la Semsamar irrecevable en sa demande reconventionnelle et condamné le premier au paiement des dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d50

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[U] à lui payer la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens avec distraction.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac10

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] qui succombe en ses demandes est condamné au paiement des dépens. Sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eb3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle demande à la cour de confirmer le jugement et condamner la caisse au paiement des dépens comprenant les frais de consultation médicale associés à la première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee48699

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] [S] et la société [9] tendant à la radiation de l'affaire faute de paiement des dépens par Mme [K] [S] ; Vu les conclusions en réplique remises au greffe et notifiées par RPVA le 30 mai 2025 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X

6253cd79bd3db21cbdd937a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Balagne Immobilier au paiement des dépens et de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7248548223b2c7ab394f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pour les mêmes raisons, la SCI Jaclu sera condamnée au paiement des dépens d'instance en vertu de l'article 696 du même code.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c07cdc6046d47e376e6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS [1] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f0dd6bd9057dc56bfc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la caisse est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6d123db6632de31602

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [M] au paiement des dépens. Par déclaration reçue le 7 mai 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448fb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Athletic club ajaccien [4] Football la somme de 6000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62c91a79f3eafe9fcf075ea6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les appelants doivent être condamnés au paiement des dépens. Par ces motifs Nous conseiller désigné par le Premier président, - déclarons l'appel caduc, - condamnons Mme [O] [L], M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb2

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par conséquent, il convient de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de la SAS GB Investissement, qui est également condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f8a73cdc6046d479cde18

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme [U] [J] est condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c18

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS [6] est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La SAS LE V est condamnée au paiement des dépens d'appel. Elle est également condamnée à verser à M.

Source officielle