A... et les consorts Y..., ont cédé toutes leurs parts sociales représentatives du capital de celle-ci, ainsi que le montant de leur compte courant, aux consorts B... ; que l'acte de cession comportait

Z... et de Mlle A... la totalité des parts sociales de la SCI Ralph, propriétaire d'une maison, bien immobilier unique de la société, pour le prix de 3 000 000 francs; que la cession a été soumise au

[Z] (le cessionnaire) les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société Artisanale des bâtiments aspriens (la société), pour un prix de 40 000 euros, payable en cinquante-six mensualités.

Le Château (la société) a acquis 75 parts sociales de la société civile immobilière du même nom (la SCI) ; que, le 26 juin 1971, les consorts X... ont cédé à Mme Y... la totalité des parts de la société

X... lui a consenti une nouvelle procuration pour vendre ses parts sociales à la société Paris major au prix de 1 million de francs et qu'il a, en fin de compte, signé lui-même l'acte de vente le 2 août

La succession d’[V] [I] comprendrait notamment la moitié indivise de deux biens immobiliers situés à [Localité 18] et [Localité 14], ainsi que les parts sociales de deux SARL et de plusieurs SCI, dont

Y... devant un tribunal de grande instance, lequel, par un jugement du 18 juin 2002 assorti de l'exécution provisoire, a, notamment, fixé à une certaine somme le prix de cession des parts sociales de Jean-Claude

A... la majorité des parts sociales de la société Toubureau, a assigné ceux-ci en nullité de l'acte de cession de ces parts sur le fondement des articles 1110 et 1116 du Code civil ; Attendu qu'il reproche

[K], la remise de fonds aux fins d'une prétendue acquisition de parts sociales. 4.

Y..., qui avait été gérant de la société à responsabilité limitée Nadelle du 31 octobre 1979 au 21 août 1985, a cédé à cette date ses parts sociales aux époux X... ; que postérieurement à cette cession

attribution des parts sociales du défunt au copartageant alloti, sans délibération spéciale des associés si les statuts ne comportent pas de clause d'agrément ; qu'en l'espèce, il n'a pas été soutenu

Localité 14], en contrepartie duquel ils ont reçu, chacun pour moitié, 6 000 parts sociales.

[K], titulaire de la moitié des parts sociales de la société civile immobilière [K] (la SCI [K]) a assigné celle-ci aux fins de désignation d'un mandataire ad hoc.

agricole de Franche-Comté (la CMSA) a fait procéder à un nantissement judiciaire provisoire des parts sociales détenues par M.

(les cédants) se sont engagés, par acte du 25 juillet 1994, a céder la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée Tissages J.

l'ouverture de la liquidation judiciaire du 21 décembre 2015 et en restitution des parts sociales est irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir parce que la cession des parts sociales ne

Y..., son époux, de la société Z... dont elle détenait des parts sociales, a été révoquée de ses fonctions, le 11 juillet 2011, par délibération d'une assemblée générale extraordinaire ; qu'un tribunal

[H] [F], à charge pour lui de se substituer à lui dans l'engagement de caution et dans le nantissement de parts sociales, ce dernier s'étant engagé le 26 mai 1992 à se substituer à M.