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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001973_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
écologiques terrestres, des corridors aquatiques, des zones humides ainsi que des éléments plus localisés tels que des espaces verts, des haies ou des arbres remarquables jouant un rôle paysager et/ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elles soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'ouverture à l'urbanisation d'une nouvelle zone à vocation touristique était susceptible de porter atteinte aux corridors écologiques
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
", qui contient un objectif de maintien des corridors écologiques illustré par une cartographie au sein de laquelle ces mêmes parcelles sont incluses dans un espace destiné à préserver et renforcer les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
écologiques et dans un corridor terrestre fragmenté et, partant, dans une zone d'interface entre espace urbanisé et trame verte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : /1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310586
7 décembre 2022
7 décembre 2022
à tous usages sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 5] et [Cadastre 1] jusqu'à la limite nord de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] » signifie, à l'évidence, que ce droit de passage s'exerce
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842832
11 avril 2014
11 avril 2014
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 398 D du 26 mai 2010 de la Commission nationale d'aménagement commercial, analysée sous le n° 353452 ; 2°) de mettre à la charge de la SA Corio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1°) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturel, des paysages et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003702_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. () ". 24.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102820_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ne prévoit, en ce qui les concerne, aucun corridor écologique ni aucune continuité écologique, ces circonstances ne sauraient remettre en cause le caractère d'espace naturel de ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'ailleurs pas porté sur leurs abords, du fait de ce contexte largement urbanisé, et le site, au regard de sa configuration et de son implantation, ne présentant pas d'enjeu particulier en tant que corridor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200007
8 janvier 2015
8 janvier 2015
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 août 2013), que la société Cofidis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
général des collectivités territoriales ; - le classement d'une partie du site de Montpertuis en zone 2AU n'est pas compatible avec les orientations et objectifs relatifs à la préservation des corridors
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, du volet avifaunistique et du volet chiroptérologique ; - le projet ne porte pas d'atteinte au paysage lorrain ; - le projet ne porte pas d'atteinte à l'environnement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101487
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Gérard X... n'est ni rationnelle ni judicieuse puisqu'un corridor impraticable pour accéder aux caves serait créé, ce que reconnaît l'appelant puisqu'il propose, pour régler cette situation de faire réaliser
Source officielle1ère chambre
DTA_2305778_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003115_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il est donc évident que ce corridor n'est pas constitué ". 63.
Source officiellePage 9 sur 62