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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200808

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200809

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa545c601f083189916b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

que le premier juge a parfaitement motivé la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00993

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[Y] dont il a été la victime le 3 octobre 2013 à Ducos, à la somme de 94 721,52 euros pour la perte de gains professionnels futurs et, en conséquence, l'a condamné à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210471

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[J] de 76 720,36 euros ; AUX MOTIFS QUE, sur la perte de gains professionnels futurs, ce poste de préjudice est établi dès lors que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z..., soutient que le calcul de la perte de gains présenté à compter du 1er mars 2013, date de la mise à la retraite peut être présenté avec une moyenne de croissance de 3% l'an, avec un taux d'évolution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

] - sursis à statuer sur le poste des pertes de gains professionnels futurs jusqu'à l'issue de la reconversion professionnelle de Mme [N] [J], - ordonné le retrait de l'instance du rang des affaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201640

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

moyen : Vu l'article 1382 du code civil, et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant des pertes de gains

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201286

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

avait pris comme base de calcul, pour déterminer la perte de gains professionnels actuels de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201327

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande au titre d'une perte de gains professionnels actuels, qu'elle « ne rapporte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200499

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

X... la somme de 5 263,81 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels et la somme de 175 898,39 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, l'arrêt rendu le 4 septembre 2013

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200904

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

organismes sociaux, de la perte de gains professionnels postérieure à sa décision, après avoir pourtant calculé ladite perte de gains professionnelle en se fondant sur la différence entre les revenus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201689

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il dit qu'en conséquence sa situation n'est pas figée et sollicite le rejet des demandes au titre de perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa562

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Perte de gains professionnels actuels : 81 575 euros . Perte de gains professionnels futurs : 863 370,75 euros .

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e495e55379800088473a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Dans les motifs de l'arrêt, la cour indique que : - Mme [K] subit une perte annuelle de gains professionnels de 23 060 euros, - La capitalisation de son préjudice est calculée en tenant compte de l'indice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100561

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

donné lieu à cinq décisions rendues entre le 23 janvier 2006 et le 23 avril 2013, date à laquelle un arrêt de la Cour de cassation a rejeté son pourvoi contestant l'indemnisation allouée au titre de la perte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc355e633183e2ee17b15

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] peut être estimée à 1'129'550 euros dont 1'045'621 euros au titre de la perte de gains professionnels issus de l'activité libérale et 83'929 euros au titre de la perte de gains professionnels issus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210301

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[G] au titre de la perte de gains professionnels actuels ; AUX MOTIFS QUE « M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de gains futurs, que son salaire mensuel avant l'accident était de 1 231euros, qu'elle doit être indemnisée pour la perte de gains futurs entre la consolidation et la présente décision par le versement

Source officielle