Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

nécessaires à l'édification d'une maison d'habitation ; qu'en cours de travaux, un éboulement s'est produit, auquel la société Henriot a remédié par un talutage des terres ; qu'en juin 2004, M. et Mme

Christian HOURS, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX

GENERALE siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] avec direction de la gestion immobilière : Tour Société Générale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU

Il conclut que ce rapport amiable et non contradictoire, en ce qu'il n'est corroboré par aucun autre élément, ne peut suffire à fonder sa condamnation.

Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Claude TERREAUX

Claude TERREAUX, Président de chambre M.

L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX

de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Claude TERREAUX

provisoire de séjour donnant droit au séjour en qualité de parents d’enfant malade, que l’absence d’autorisation provisoire de séjour constitue une entrave aux soins de l’enfant malade, entraine la perte

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que l'urgence n'est pas établie.

de l'organisme " France Travail ", pour laquelle il est impératif de pouvoir justifier d'un droit au séjour en cours de validité, qu'elle sera suspendue de la formation à compter du 5 juin 2025, avec perte

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

D'autre part, le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.