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333 résultats pour « pharmaciens biologistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'analyse, en vue d'organiser une validation des tests, ce qu'il n'a pas fait alors qu'en sa qualité de médecin, le Dr [F] ne pouvait ignorer que les résultats devaient être validés par un médecin ou pharmacien

Source officielle

Page 9 sur 17

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALEOSE ANNE PINON ET PHILIPPE NOEL PHARMACIENS BIOLOGISTES

SIREN 384381935Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/12/2021

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Modifications diverses

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE G. FERRAND, Médecin Biologiste, A. FERRAND et Ph JANKOVIC, Pharmaciens Biologistes et JM. RAKOVER, Médecin Biologiste

SIREN 321355026GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

16/06/2015

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS BIOLOGISTES BERGOUNHON-CLAVEL

SIREN 379856297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

19/12/2012

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE PHARMACIENS BIOLOGISTES BERGOUNHON-CLAVEL

SIREN 379856297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

23/10/2012

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE Monique RIBEYROL - Annick MASSON Pharmaciens Biologistes

SIREN 442083283GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

10/10/2012

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CA

3ème chambre

5fca954b27667189a71bc81f

Appel

18 août 2020

18 août 2020

Au soutien de sa demande de confirmation, la CAVP observe que Mme L... est pharmacien biologiste non salariée, co-responsable du laboratoire Selas Cidibio-Unilabs et se trouve assujettie à ce titre aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603758622775413614e09762

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Faits et procédures : Le Docteur [L], pharmacien biologiste, a signé le 20 novembre 1990 avec la clinique Armand Brillard un contrat d'«exercice privilégié» par lequel cette dernière confiait au laboratoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c367ca18b0008e581f8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme [O] [J] veuve [E], pharmacienne biologiste, a exercé dans le cadre de cette société en qualité d'associée cogérante, titulaire de 1 102 parts sociales.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007161_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de Strasbourg et immédiatement mise à disposition de l'établissement de transfusion sanguine de Strasbourg, devenu l'établissement français du sang (EFS) Grand Est, pour y occuper les fonctions de biologiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110466

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

-RI..., pourtant pharmacien biologiste ; - que M. L..., qui gérait ses placements à la banque populaire, déclare que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b105

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Philippe C... et Philippe B..., pharmaciens biologistes, ont constitué la " SCP DE DIRECTEURS DE LABORATOIRES D' ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE B... C... " dont le siège était fixé à TALENCE (33).

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535922

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, nationalité guinéenne, médecin épidémiologiste, demeurant 31-33 rue Rouget de Lisle - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Madame [U] [M] née le 07 Août 1987 à GANGES (HERAULT), nationalité française, pharmacienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007209801

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Pharmacien biologiste, le requérant dirige un laboratoire d’analyses de biologie médicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

collective FEHAP qu'en cas de démission, ou résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, celui-ci doit respecter un préavis dont la durée est fixée à trois mois pour les médecins, pharmaciens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0715JUD005209899

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

    La requérante, pharmacienne biologiste, fut impliquée dans une affaire de fraude fiscale et poursuivie avec douze autres personnes devant les tribunaux belges pour des faits commis entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11261

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, un préavis de six mois pour les directeurs généraux, les directeurs, directeurs-adjoints, gestionnaires, médecins, pharmaciens

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99c0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Localité 16]) Représentée par Me Antoine HELLIO, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [Z] né le 21 Mars 1962 à [Localité 13], de nationalité française, pharmacien

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association des médecins pharmaciens et biologistes et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f31f0147bd0e19a239d4cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mois pour les non-cadres ; - 4 mois pour les cadres autres que ceux visés à l'alinéa ci-dessous ; - 6 mois pour les directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints, gestionnaires, médecins, pharmaciens

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DUCOS de la SELARL SEGIF - D’ASTORG, FROVO & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Q], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], exerçant la profession de pharmacien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10374

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, à défaut d'accords le prévoyant expressément, la convention collective ne s'applique pas aux médecins, pharmaciens

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7790f4b03cf3ad84ec

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Aux termes de ses conclusions précitées, Mme [F] expose qu'elle exerce son activité de pharmacienne biologiste depuis le 2 janvier 2005 au sein de la société C+Bio, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00491

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

au médecin d'organiser la permanence des soins en interne ; que la cour d'appel a constaté que les associés de Mme H... proposaient que le remplacement de cette dernière soit assuré par Mme S..., pharmacien

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696984

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle verse aux débats diverses attestations de salariés et d'anciennes salariées ayant travaillé au sein de la clinique, sage-femmes, médecins, comptables, pharmacienne biologiste) en sa faveur.

Source officielle