un système d'horaires variables avec, comme en l'espèce, une plage d'horaires variables allant de 11 h 30 à 14 h 00, la distribution de tracts ne peut être effectuée pendant cette plage variable, qui

en redressement judiciaire en octobre 1991 ; que, le 2 décembre 1992, un plan de redressement, auquel était annexé un document intitulé "consensus avec les établissements financiers", définissant les

de sauvegarde de l'emploi ; que leur licenciement leur a été notifié par lettre du 17 février 2003 ; qu'invoquant l'insuffisance du plan et l'absence de proposition d'une convention de conversion, ils

mise hors service officiellement en décembre 1996 mais dans la pratique dès 1994 ; que, depuis lors, cette plate-forme parce que désaffectée n'a été soumise à aucun entretien, aucune surveillance, ni

La SCI a relevé appel de ce jugement en présentant une proposition de plan.

Bouret, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société AMJ Plans, les conclusions de M.

Z..., pris en qualité d'administrateur au redressement du plan de la société Clinique Faidherbe, société anonyme, 2 / de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui n'établit pas le plan de prévention des risques prescrit par les textes, commet une faute

X... ; qu'un jugement du 18 novembre 1998 a prononcé la résolution du plan de la société puis sa liquidation judiciaire ; que par requête déposée au greffe le 14 novembre 2001, M.

direction nationale des enquêtes de concurrence, est autorisé par ordonnance du 24 novembre 1999 du président du tribunal de grande instance de Lorient, à désigner parmi les fonctionnaires habilités, ceux placés

de pièces relatives aux options de souscription d'actions, alors, selon le moyen : 1 ) que décidée par le conseil d'administration, la condition de maintien de la relation salariée assortissant un plan

B..., demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Christiane Cluzel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

d'aménagement des locaux, Christian Y... produit une documentation complète figurant partiellement en annexe du procès-verbal de constat, relative aux travaux mis en place par la loi Evin dans le cadre

: 1°/ que le juge ne peut dénaturer les termes du litige tels qu'ils sont fixés par les conclusions des parties ; la société RFS reconnaissait dans ses écritures à hauteur d'appel qu'aux termes du plan

juges qu'il résultait des éléments du dossier et des débats qu'en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, en l'espèce en établissant un faux contrat Plan

Sa liquidation judiciaire a été prononcée, après rejet d'une proposition de plan. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 2.

X..., engagé le 21 décembre 1981 par la société Renaud en qualité d'agent de ventes au laissé sur place, s'est vu confier le 15 septembre 1988 de nouvelles fonctions ; Attendu que la société fait grief

maîtrise qui doit avoir des connaissances générales et professionnelles en fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité et disposer, sur le plan