ailleurs, les pièces qu'ils ont fournies à l'appui de leur demande établissent seulement que leurs parcelles sont mitoyenne pour l'une et en co-visibilité pour l'autre du projet litigieux ; que, le plan

Il ressort des pièces du dossier qu'est annexé à l'arrêté en litige un plan parcellaire sommaire qui ne permet pas d'identifier précisément l'identité des propriétaires et les parcelles expropriées.

judiciaire, par résolution de ce plan, le 2 décembre 1993, avant de faire l'objet d'un plan de cession le 29 septembre 1994 ; que M.

Le 20 janvier 2009, vous avez présenté un plan marketing très sommaire et inefficace, les observations fournies se révélant très superficielles.

En effet, l'adéquation entre le mobilier vendu et la cuisine des acquéreurs, qui constitue pourtant un élément déterminant de leur achat, est loin d'être assurée par les seuls plans et cotations sommaires

C'étaient les circonstances qui voulaient ça" ; [* page 153 à propos des exécutions sommaires : "Il était impossible de les remettre dans le circuit judiciaire.

sur 37 m, - de commettre tel expert géomètre qu'il plaira avec pour mission de délimiter la parcelle, conformément au plan produit, afin de permettre un détachement parcellaire, - de débouter la SCI

Tarn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre d'énergie solaire

de la proposition de division et d'aménagement', que cette réalisation résulte en outre des courriers de la société des 8 et 12 juillet et 3 septembre 2005 qui accompagnaient l'envoi des différents plans

Le plan, certes sommaire, également produit, montre précisément que le bâtiment A correspond effectivement à l'auditorium et le bâtiment C à une partie du 'grand théâtre'.

] à [Localité 7] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - se faire remettre et examiner les documents remis par les parties et leurs conseils le cas échéant ; - décrire les lieux et en établir un plan

distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 6] à [Localité 7] (59) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 15] (59) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

décision ; qu'ainsi, les dispositions de l'article R. 11-14-13 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique n'ont pas été méconnues ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que les plans

L’OGEC de [Localité 7] a exposé avoir constaté que des arbres ont été plantés par la copropriété « [Adresse 6] » à moins de deux mètres de la limite séparative, qu’ils ne sont pas entretenus, que leurs

[E] [P], propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 8] (59) a confié la réalisation de travaux de rénovation et d’isolation (isolant des rampants, mise en place d’une pompe à chaleur et installation

Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés à [Localité 1] (Nord) au [Adresse 1] et au [Adresse 3], après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 5] à [Localité 9] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] à [Localité 9] (59) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan

distincte de la sienne ; Fixe la mission de l’expert comme suit : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] à [Localité 11] (Nord) après avoir convoqué les parties ; - décrire les lieux et en établir un plan