de départ de celle-ci à son arrivée dans le service (arrêt attaqué p. 6 al. 5, p. 7 al.1) ; que l'adjonction d'une plainte en faux à la requête est, en l'état, sans incidence sur la validité de la procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-5 et L. 480-6 du Code de l'urbanisme, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... et Gérard H... ; qu'arrivé [...]             , M.

Sur les pénalités de retard Que le point de départ des pénalités de retard correspond à la date de fin de travaux, soit le 18 mars 2016, l'interprétation qu'a pu faire le maître d''uvre concernant

L... ont été extraits et remis aux policiers à 9 heures 20 le 18 septembre, afin d'être ramenés au commissariat, et de se voir notifier leur placement en garde à vue, le point de départ de computation

Malgré nos rappels successifs, vous ne vous êtes pas amélioré significativement sur ce point : à ce jour, de nombreux départements demeurent peu ou pas visités.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, MM.

Vous ne pouviez pas ignorer que chacune de vos absences devait être justifiée. Votre départ inopiné cause un préjudice à la société.

dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats

O... portaient sur un calcul basé sur six ans et demi, alors que la saisine du conseil de prud'hommes datant du 9 mars 2011, le calcul de cette demande avait pour point de départ le 1er mars 2006 ; qu'il

aux motifs que l'accident résulte directement de ce que la poutrelle, reposant sur les bras de la fourche du gerbeur, sur laquelle elle a glissé, n'était pas soutenue efficacement ; que la poutrelle devait

X..., Z... et Y... avaient été immédiatement embauchés par la société Marc après leur départ quasi simultané de la société et que la société Marc avait exécuté une commande pour le compte de la société

de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 231, 381, 427, 469, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Son témoignage ne peut donc être retenu sur ces points ; que les appréciations suivant lesquelles M.

Z..., avait commis la faute de défaut de maîtrise et qui aurait dû y ajouter, du seul fait que son véhicule s'était déporté sur le couloir central de l'autoroute-fût-ce légèrement-son omission de s'assurer

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-1 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... devant le tribunal correctionnel des chefs de défaut de souscription des déclarations de bénéfices non commerciaux au titre des années 2006, 2007, et 2008, défaut de souscription des déclarations

du véhicule ; que le véhicule affrété par Danzas a été soumis au service des douanes françaises pour les formalités de dédouanement le jour du chargement, soit le 26 février 1997 ; que ce véhicule, arrivé

peut être déduit de l'absence de concomitance systématique entre les départs et les arrivées un risque grave au sens du texte invoqué.

, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et quatre mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats