La société Sl Hugo Distrib exploite à Montbard, sous l’enseigne « La Coccinelle » un commerce de type supermarché.

Son cousin et lui ont porté plainte et deux des motards ont été incarcérés pendant quatorze jours. Ces hommes ont mandaté des criminels pour les agresser et les menacer et il a dû quitter son pays.

1200 € TTC, honoraires pour lesquels elle n'a pas reçu de facture mais dont elle accepte le quantum, sauf à déduire l'acompte déjà versé de 560 € ; elle ajoute qu'elle ne conteste pas les différents postes

Jean-Philippe X..., demeurant Centre hospitalier privé du Montgarde à Aubergenville (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section

[T] [B], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, - M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, intimé, représenté par

ne pouvait se rabattre sans porter atteinte à cette distance de sécurité qui est celle minimale à respecter entre les véhicules et sans gêner la circulation.

du logement du 2eme étage, et enfin que la cloison qui a été démolie par les défendeurs est porteuse ou à tout le moins semi-porteuse, constituant un élément de structure de l’immeuble.

Eu égard à la portée de ses écritures, M.

Le deux-roues de Monsieur [T] [Q] était quant à lui assuré auprès de la Mutuelle des Motards.

Lors du choc, le motard est toujours en roue arrière, il percute le 3008 au niveau de l'avant gauche du véhicule ».

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2 / du Centre hospitalier privé du Montgardé, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

L’experte a par ailleurs affirmé que les travaux portés sur le devis de la société IRP’BAT, compte tenu de l’état de la couverture de l’habitation de madame [D], étaient inutiles (page 9).

qu'elle avait consenti des cessions de droits de reproduction à la société Magnard-Vuibert, pour les ouvrages suivants : le caméscope fantôme, Puzzles CE1, CE2, CM1, CM2, Grammaire et communication 5e, Motard

[Z] [T] [O] [S], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saône-et-Loire, intimé, représenté

et E4 à Benoisey et la troisième des éoliennes E11 à Benoisey et E12 et E13 à Benoisey-Grignon, l'éolienne E1 à Nogent-lès-Montbard étant toutefois isolée.

grief non fondé de violation des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée

[N] [J] [K], appelant assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [D] [M], par téléphone conformément aux dispositions de

[P] [N], appelant, assisté de Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.