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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137241ccd5801467741269d
3 novembre 2004
3 novembre 2004
de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le pourvoi en cassation est formé par déclaration écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial remet ou adresse par lettre
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba37
19 janvier 1977
19 janvier 1977
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc1c
1 mars 1983
1 mars 1983
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c6e
17 décembre 2002
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut, en la même qualité, se pourvoir
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418ac1
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avis adressé aux parties : Vu les articles 607
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01996
26 octobre 2010
26 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties ; Attendu que Mme X... a formé pourvoi le mercredi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201855
19 novembre 2009
19 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné à la partie comparante, en application de l'article 1015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201876
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Mais attendu que le jugement d'adjudication qui ne statue sur aucune contestation, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS
Source officielleciv1
61372461cd58014677415085
22 novembre 2005
22 novembre 2005
suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2005, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
613724a3cd58014677417238
25 mai 2005
25 mai 2005
après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société SNF de son désistement de pourvoi
Source officielleciv3
613724adcd58014677417759
16 janvier 2007
16 janvier 2007
dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la commune de Méry-sur-Oise du désistement de son pourvoi
Source officielleciv1
613724b0cd580146774178d8
7 novembre 2006
7 novembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que le pourvoi
Source officiellesoc
61372510cd5801467741aacb
18 septembre 2007
18 septembre 2007
par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2007, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100671
5 juin 2008
5 juin 2008
un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008 signifié à Me X... le 9 avril 2008, la SCP Baraduc- Benabent, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00989
3 juin 2015
3 juin 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Randstad se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01231
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 30 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01574
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Hortiplast, se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01752
5 novembre 2015
5 novembre 2015
que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Transparence Vendée Est se désister du pourvoi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101478
17 décembre 2015
17 décembre 2015
déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02098
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Eurodif, se désister du pourvoi
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