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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y... de son vivant : - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices subis par M. Philippe Y... de son vivant dûe aux consorts Y... : . Préjudice physique 60 000 euros .
Source officielle14e Chambre
6034f60ee7a11c23f6e805d6
30 juin 2016
30 juin 2016
moral, la somme de 7.800 euros au titre du préjudice physique, la somme de 7.800 euros au titre du préjudice d'agrément, la somme de 500 euros au titre du préjudice esthétique et la somme de 1.792,53
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef9
5 juin 2008
5 juin 2008
d'agrément : 5.000 € Il ne remet pas en cause l'offre du FIVA au titre du préjudice physique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200345
28 février 2013
28 février 2013
Philippe X... la somme de 200 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice physique, celle de 3 000 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice moral et celle de 200 euros à titre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200346
28 février 2013
28 février 2013
Jean-Michel X... la somme de 200 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice physique, celle de 1 500 euros à titre de complément d'indemnisation du préjudice moral et celle de 200 euros à
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a90
25 septembre 2013
25 septembre 2013
se décomposant comme suit : 80 000 euros pour le préjudice moral, 60 000 euros pour le préjudice physique, 60 000 euros pour le préjudice d'agrément et 6 000 euros pour le préjudice esthétique ; 2)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210571
24 septembre 2020
24 septembre 2020
R... de la manière suivante : 13 800 € au titre du préjudice moral, 200 € au titre du préjudice physique et 1 100 € au titre du préjudice d'agrément, condamné la CPAM de la Moselle à verser les sommes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne le préjudice physique : 16. Si M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200492
23 février 2012
23 février 2012
à compter du 2 octobre 2000 ; que par arrêt du 16 septembre 2003 devenu irrévocable, une cour d'appel a reconnu la faute inexcusable de l'employeur, majoré la rente et indemnisé la victime de ses préjudices
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204885_20240222
22 février 2024
22 février 2024
physiques et le préjudice moral subi par l'allocation de la somme de 11 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
A. 100 %) 12 280, 11 euros Préjudice moral 66 000, 00 euros Préjudice physique 21 000, 00 euros Préjudice d'agrément 21 000, 00 euros Soit une offre globale de 120 280, 11 euros Au titre du préjudice
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B F et Mme D E épouse F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Nanterre à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice physique et moral subi
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402315_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
matériel et 5 000 euros au titre des préjudices physiques et psychologiques qu’elle a subis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01411
12 juillet 2016
12 juillet 2016
L... une provision à valoir sur sa créance de dommages-intérêts, en réparation du préjudice physique et moral subi par la faute de l'employeur (en la personne de M.
Source officielleChambre 4-8
5fd9847448c00973f05e9a6a
17 janvier 2020
17 janvier 2020
le taux d'IPP à 100%, dire et juger que le FIVA devra verser les sommes suivantes : 1°/ au titre de l'action successorale : 2.522,85 euros pour le déficit fonctionnel, 35.000 euros pour le préjudice
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Considérant avoir subi un préjudice physique et moral en raison de ses conditions de travail, notamment d'une surcharge de travail et contestant son licenciement, nul selon elle, Mme'[U] [B] a saisi le
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
69841165cdc6046d47f58641
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle indique également avoir subi un préjudice physique et moral au regard des souffrances physiques endurées en lien avec l’humidité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311946_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B demande au tribunal de condamner La Poste à lui verser la sommer de 57 000 euros au titre de ses préjudices de carrière et de droits à la retraite, des troubles dans les conditions d'existence, de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Me Brand-Coudert, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Port-des-Barques et la compagnie SMACL Assurances à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493336.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation des préjudices physique
Source officiellePage 9 sur 3374