mesures (l'exécution de travaux) pour écarter ce risque ou en diminuer les effets ; Que l'absence de jonction à ce courrier de certaines pièces justificatives ne constituait pas une violation des prévisions

Y... étaient ou non conformes aux prévisions contractuelles ; que la cour d'appel a ainsi entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 3171-4 et L. 3123-17 du code du travail

l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que si l'arrêt a relevé que les produits livrés n'avaient pas correspondu, de façon générale, aux prévisions

la société MKL fondant sa demande sur la non-conformité des sorties de secours à la destination de l'immeuble, il convient à titre préliminaire de s'assurer que cette destination entrait dans les prévisions

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'absence de contestation émise par le salarié ne saurait valoir acceptation de la décision unilatérale de son employeur de modifier, en contradiction avec les prévisions

ni de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu, sans inverser la charge de la preuve, en déduire que la société Technisol n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

d'occupation à laquelle la société hôtelière s'opposait en faisant valoir qu'elle avait valablement levé l'option d'achat des biens objets du crédit-bail et payé le prix de cession conformément aux prévisions

n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que l'ensemble de l'opération s'est déroulée conformément aux prévisions

déchéance réclamée, d'un montant de 18 963 €, alors que la requérante réclame en sus des pénalités de retard de 3,5 % pour le même préjudice ; que la somme mis en compte est élevée mais correspondant aux prévision

principales de celles-ci mais aussi par son annexe, qu'ils avaient également souscrite, et que les produits livrés dans les jours suivants, étant visés par l'énumération y incluse, relevaient des prévisions

n'étaient pas assorties de participation au fonds de garantie, et que les pertes subies résultaient de la conjoncture défavorable, ce dont il résulte qu'ils ont estimé les risques pris conformes aux prévisions

RESTAURATION, BATIMENTS INDUSTRIELS un tiers des dépenses supplémentaires exposées du fait de la nécessité où elle s'est trouvée d'effectuer un volume de terrassements et de remblais supérieur aux prévisions

montrée défaillante en l'espèce ; Attendu que la circonstance du peu de valeur financière du régulateur de vitesse est sans emport, alors qu'il s'agit d'un élément non seulement entrant dans la prévision

14 novembre 2005 ; qu'il devait donc bénéficier, pendant la période courue entre le 11 août et le 14 novembre 2005, de l'indemnité de non concurrence qu'il réclamait dans ses écritures, selon les prévisions

par elle à hauteur d'un montant total de 65 424,10 euros hors taxes, de donner tous les éléments permettant de déterminer les causes et les incidences de l'allongement des travaux par rapport aux prévisions

Jacques Ripault Architecture était le mandataire ; - deux avenants ont été signés aboutissant à un marché d'un montant total de 840 145,61 € HT ; - elle n'a pas pu exécuter son marché dans les prévisions

que l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement peut, lors de la mise à disposition du local, consigner le solde du prix de vente en cas de simple contestation sur la conformité avec les prévisions

performances était justifiée et conforme aux prévisions contractuelles, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1231-1 du code du travail ; Mais