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731 résultats pour « production et distribution de chaleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2512069_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L’association One Voice, l’association Ligue pour la protection des oiseaux délégation Provence-Alpes-Côte d’Azur (LPO PACA) et l’association Société alpine de protection de nature –

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308731_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représentant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, - et les observations de Me Bonzy substituant Me Lagier, représentant la fédération des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400295_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B autorisant la construction de trente-cinq chalets canins sur un terrain situé 23 avenue Joséphine Normand.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Inversement, ce même rapport mentionne, s'agissant de l'offre de la société appelante, un " dégagement de chaleur trop fort avec sensation de chaleur désagréable pour le patient et le chirurgien ", un

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749457

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les époux X... ont obtenu en 1968 un permis de construire un chalet sur un terrain qu'ils avaient acquis dans la commune de la Morte ; que ce chalet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307642_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200243

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

WALTER soit due à une prétendue faute inexcusable de son employeur la STE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION et débouté Monsieur X...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2203563_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

, le transport, le stockage et la distribution d'énergie frigorifique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100802_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le désordre en cause affecte l'ensemble du réseau de chaleur desservant la résidence La Chandelière.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

, - Juger que la SAS Tuco Energy n'était pas tenue d'indiquer la puissance et les dimensions de la pompe à chaleur, - Juger que l'indication du prix unitaire de chaque composant de la centrale

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195278

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Article 2 : La SAS Distribution Casino France versera la somme de 3 000 euros à la SA Soberdis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2127077_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La société Cylly exploite l'établissement " Le Chalet des Iles - Daumesnil ", débit de boissons situé sur l'Ile de Reuilly dans le 12e arrondissement à Paris.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007753454

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

conjointement et solidairement à lui verser les indemnités correspondant aux conséquences dommageables appréciées par l'expert en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la destruction d'un chalet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206804_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans les mêmes conditions, le préfet peut, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur ou un groupe de chasseurs

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507724.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, le préfet peut, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, fixer le nombre maximal d'animaux qu'un chasseur ou un groupe de chasseurs est autorisé à prélever

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200734

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Monsieur Michel G... : «Je me rappelle que les plaques de protection de la chaleur était en amiante jusqu'à la période de désamiantage et que j'ai utilisé des bouchons fait avec des rondins de bois enrobés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206694_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère : 2. La fédération départementale des chasseurs de l'Isère a intérêt au maintien de l'arrêté préfectoral attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302214_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs des Vosges : 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202226_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

et de gaz ainsi que des compétences optionnelles d'éclairage public, de communications électroniques, d'achat et de gestion d'énergie, de production de chaleur, d'infrastructures de charge de véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207806_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente l'exploitation ".

Source officielle