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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db96
27 avril 2023
27 avril 2023
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de longue maladie du 19 mars 2013 jusqu'au 19 mars 2016, puis en disponibilité d'office après expiration de ses droits à congés de longue maladie du 19 mars 2016 au 18 septembre 2016, puis, par prolongations
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f2
29 janvier 2013
29 janvier 2013
à ce qu'elle soutient, la société ADECCO peut bénéficier d'un procès équitable puisque la Caisse primaire d'assurance maladie a régulièrement versé aux débats le certificat médical initial, les prolongations
Source officielleChambre 4-2
643105f928558704f52e67d7
7 avril 2023
7 avril 2023
Madame [C] a été à nouveau placée en arrêt de travail le 16 juin 2016 avec prolongations successives jusqu'au 31 mars 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01332_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200787_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet accident ayant été reconnu imputable au service par décision du 8 septembre 2020, Mme B a bénéficié d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), régulièrement prolongé jusqu'au
Source officielle1ère chambre
DTA_2002348_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
G au 12 juin 2019 et son taux d'IPP a 10 % ; son congé de maladie a été prolongée successivement jusqu'au 23 mai 2020 puis du 24 mai 2020 au 5 août 2020 ; par décision du 1er juillet 2020 le ministre des
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005595
27 février 2007
27 février 2007
ses mandats ; qu'un rapport supplémentaire est attendu avant le 31 mars 2007 ; que ces prolongations successives peuvent être décidées sans contrainte de délai ni de procédure contradictoire ; Vu les
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
présidée à l'époque par la même personne que la commune, et par la commune elle-même, qui est à la fois juge et partie ; - il est entaché d'un détournement de procédure, la ville ayant agi par prolongations
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [N], représenté par son avocat, fait valoir que l’article L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que des délais peuvent être demandés tant que l’expulsion a été prononcée judiciairement
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec64
4 février 2016
4 février 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Février 2016.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
27 avril 2023
Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour. Exposé du litige La société [4] a employé M.
Source officielleChambre 4-2
66ebc045b777bc8e4ad635e9
5 avril 2024
5 avril 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Mars 2024, délibéré prorogé au 05 Avril 2024 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922
17 mai 2016
17 mai 2016
général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
Source officielle18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
19 juin 2012
justification ne rendait toutefois pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, dès lors que l'employeur avait été informé de l'arrêt de travail initial et de ses prolongations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162e8367dc295bdec6a56c9
29 mars 2012
29 mars 2012
Elle a été placée en arrêt de travail, le 13 novembre 2007, par son médecin traitant pour une durée de 12 jours, avec prolongations successives, de mois en mois, jusqu'au 29 février 2008.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372eed036fdf0a03030e44
20 mai 2015
20 mai 2015
La lettre de licenciement du 5 décembre 2011 fait état d'absences prolongées successives qui nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise et qui rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510815_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
5 août 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de prolonger l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 3 juillet 2024 d'une durée supplémentaire de deux ans, portant la
Source officiellePage 9 sur 679