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23 577 résultats pour « protection persistant au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert retient un syndrome douloureux persistant, une diminution de la capacité de préhension et de la force de serrage.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303647_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, depuis plus d'une semaine, impliquant désormais la présence d'animaux nuisibles, à l'instar des corbeaux, des renards et des rats, du fait de la carence persistante des pouvoirs publics ; sur un plan

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7a

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

judiciaire ancien et présent de Didier X..., et de son profil psychologique, il peut raisonnablement être craint une réitération des agressions sur des victimes potentielles qui doivent pouvoir attendre protection

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7156aa0214f9bf6ab14c4

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[B] [F] du 17 octobre 2025 à 14h04 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel,reprenant les moyens relatifs à l'absence de menace persistante à l'ordre public et de perspectives d'éloignement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01223

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

attrapé par surprise, par les épaules, sentant le sexe nu d'un autre individu, semble-t-il en érection contre ses fesses, l'obligeant à se débattre pour sortir de l'eau comme des « avances certes persistantes

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d88987cdc6046d47ba8027

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay - Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639213ef607c90ab6595

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07014 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJEZ S.A.S. [3] C/ CPAM DU [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb983

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Emmanuel X... de ses prétentions fondées sur une "prétendue gestion entre personnes majeures" ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00991

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[C], en l'espèce Ia société [2] agissant par son représentant légal, aurait dû donner Ia priorité aux équipements de travail assurant une protection collective [et que les] seuls équipements mis à disposition

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a1e

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guerre Sociale, pouvait être, de l'aveu du mis en cause, datée du courant de l'année 1979 (arrêt page 10 5) ; que X... laissait entendre que le mis en cause n'avait jamais désavoué son engagement, et persistait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200053

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

passif n'est opérée que pour les besoins de la procédure devant la commission, afin de permettre à celle-ci de poursuivre sa mission, et n'a pas pour effet de priver le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff53bcdc6046d4789deb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de la persistance de désordres, Mme [G] a fait assigner [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, le 14 décembre 2021, afin d'obtenir': - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600565_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il soutient que l’état de ce bâtiment qui présente un danger grave, connu depuis 2017, et persistant, nécessite une mise en sécurité immédiate afin de faire cesser les atteintes au droit à la vie et l’

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658096e53ea7c8c1120dd361

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a17358bcdc6046d47252fd3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd5801467742510e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909658

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00980 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUH S.A.S. [10] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7945cdc6046d4703bacf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 07 février 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une mesure de rétablissement

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880476c21c0e53e79062ca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 2 juillet 2020, l’assureur protection juridique de M.

Source officielle