AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173625cdc6046d47253d74
19 mai 2026
19 mai 2026
L’expert retient un syndrome douloureux persistant, une diminution de la capacité de préhension et de la force de serrage.
Source officiellePage 9 sur 1179
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303647_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, depuis plus d'une semaine, impliquant désormais la présence d'animaux nuisibles, à l'instar des corbeaux, des renards et des rats, du fait de la carence persistante des pouvoirs publics ; sur un plan
Source officielle