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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2216166_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02206_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Dans cette hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger, ainsi que les caractéristiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207418_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans l’intérêt du service, ne répond toutefois pas à un tel intérêt ; - sa candidature ne pouvait légalement être écartée au motif qu’il ne détenait pas le grade requis ; - compte tenu de ses qualifications

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200581_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

. - L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du candidat

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelles du demandeur et l'emploi sollicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211066_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

que la commission doit être regardée comme ayant fondé sa décision sur le motif tiré de l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa déduit d'une part de l'inadéquation entre les qualifications

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201401_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

" installation sanitaire et gaz " obtenu en Algérie et reconnu comme équivalent en France, ainsi que des expériences professionnelles acquises dans son pays d'origine dans le domaine de la plomberie.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302130_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée n'a pas commis d'erreur dans l'appréciation de l'inadéquation de la qualification

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203535_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

qualité de travailleur handicapé, l'orientation la mieux adaptée à son état de santé, en tenant compte de ses aptitudes, des contraintes et restrictions inhérentes à son handicap ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201885_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

continué à exercer en parallèle une activité de banquier, les requérants sont fondés à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'adéquation entre les qualifications

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300160_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le code de l'éducation ; - le code du travail ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207959_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

préfet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'examiner l'ensemble de la situation personnelle du ressortissant marocain qui sollicite sa régularisation au titre du travail et notamment ses qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109524_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

préfet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'examiner l'ensemble de la situation personnelle du ressortissant algérien qui sollicite sa régularisation au titre du travail et notamment ses qualifications

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215261_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

préfet dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'examiner l'ensemble de la situation personnelle du ressortissant tunisien qui sollicite sa régularisation au titre du travail et notamment ses qualifications

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01557_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... se prévaut de la durée de sa résidence en France et fait valoir sa bonne insertion professionnelle sur le territoire, en indiquant qu’il a travaillé en qualité d’agent de sécurité dans une société

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302748_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour établir l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et expériences professionnelles et, d'autre part, l'emploi proposé, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503427_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404822_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et de l'expérience professionnelle du demandeur avec l'emploi proposé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01983_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre la qualification et l'expérience professionnelles du demandeur et l'emploi sollicité.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201871_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Pour établir l'adéquation entre son expérience professionnelle et l'emploi sollicité, à savoir un poste de boucher qualifié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, M.

Source officielle

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