COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 SEPTEMBRE 2018 N°2018/371 Renvoi au 8 octobre2018 à 14 heures N° RG 16/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7A

DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 18 septembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean- Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL,

, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Son compte bancaire était débiteur de 3 217 092 F CFP le 29 avril 2022. La société AMERICAN ENGINES a présenté devant la cour un plan de continuation.

opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Président chargé du rapport.

Société SGC NICE 4 RUE GABRIEL FAURE 06049 NICE CEDEX 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL,assistée

Il convient d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de présenter leurs observations sur cette éventuelle cause d'interruption de l'instance ou, le cas échéant, pour régularistion

Le tribunal fera donc droit à la demande des parties de réouverture des débats pour arrangement éventuel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller

La juridiction civile ne peut statuer sur la nationalité avant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la délivrance du récépissé ou de l'avis de réception.

, chargée du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l’article 444 du Code de procédure civile, « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

[Z] [O] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre

Saint-Denis) CLÔTURE LE : 5 novembre 2014 DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du

LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 6] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée

Par jugement réputé contradictoire et avant dire droit en date du 27 juin 2024 à la motivation duquel il convient de renvoyer , la présente juridiction a : -ordonné la réouverture des débats afin d’inviter

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.'

[M] [S] ont sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats.