Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en révocation des dons manuels qu'il avait consentis à son épouse, pendant le mariage, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de révocation

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour administration de substances nuisibles avec préméditation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a ordonné la révocation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise de révocation du contrôle judiciaire de M.

Marc B... et tendant à la révocation de l'adoption et à la révocation des libéralités avec effet rétroactif notamment s'agissant des parts de la SCI MYSOMPS ; AUX MOTIFS QUE « l'affaire a été régulièrement

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans assortissant la peine

l'assiette des cotisations l'intégralité de l'indemnité forfaitaire, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond n'ont pas recherché, contrairement à ce qui leur était demandé, si la révocation

cet égard; qu'ainsi, en jugeant que, dans le silence gardé par le testateur sur le devenir de son oeuvre, une simple mention générale aurait pu, en l'absence de toute mention spéciale, valoir révocation

société Malquin soit condamnée sous astreinte à lui restituer divers documents ; que cette demande ayant été accueillie par le premier juge, la société Malquin a, devant la cour d'appel, demandé la révocation

seul fondement du contrat de mandat, sans répondre à ce moyen des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que la révocation

X... a demandé la révocation de cette ordonnance pour pouvoir répliquer aux conclusions de son adversaire; qu'en refusant de procéder à la révocation de ladite ordonnance, la cour d'appel n'a pas respecté

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR dit bien fondée la révocation de M.

Suite à cette ordonnance de clôture, le Conseil des consorts [E] a signifié des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, d'incompétence et d'irrecevabilité.

le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur la révocation

l'impossibilité de maintenir à son poste un salarié qui aux yeux du personnel et des tiers serait resté "le patron" ; que dès lors en retenant la perte de confiance résultant des conditions de la révocation

part de terrain qui lui avait été léguée ; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions, retenant que l'aliénation du bien légué par le gérant de tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 738, 744-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la révocation

Il en résulte qu'une intervention volontaire formée après l'ordonnance de clôture est recevable et entraîne la révocation de celle-ci si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout. 7.

le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur la révocation