[U] et Mme [R] indiquent avoir sollicité le report du chantier pour une durée de plusieurs mois sans avoir reçu de réponse, mais ne produisent aucun élément sur ce point, alors que leur refus d'exécuter

d'expertise, que la décision de première instance, l'arrêt de la cour d'appel de Paris et l'arrêt de la Cour de Cassation avaient relevé que seuls deux effets de commerce avaient été présentés à l'encaissement

ou remboursements de primes, les règlements des indemnités de sinistres ou encaissements de recours, le versement au siège des acomptes décadaires et du solde disponible mensuel, le versement des commissions

Au cours de cette altercation vous avez tout d'abord refusé d'encaisser la cliente car vous aviez déjà un enregistrement en cours, la cliente ayant insisté vous avez d'abord eu une altercation verbale

n'avait pas dénoncé la commission par Marc Y... du délit prévu et réprimé par l'article 432-10 du code mais avait simplement attiré son attention sur les risques qu'il encourrait à persister dans son refus

Chun a reçu un chèque de 165 000 francs qu'il a mis à l'encaissement sous réserve expresse de ses "droits d'associé" dont il a demandé la liquidation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

par la société des pétroles Shell en paiement des opérations d'entretien des véhicules, la société des pétroles Shell déclarant, pour cette partie, être mandataire de la société Rond Point pour l'encaissement

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 janvier 1993), que la société La Clairière a remis au Crédit du Nord, en vue de leur encaissement

information et l ordonnance de renvoi ; "aux motifs qu après avoir envoyé au tribunal de grande instance de Marmande, par une lettre du 29 juin 1987, un chèque n 6115824 de 20 000 francs, lettre reçue

alors que, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que les attributions de Mme Y... résultant du contrat de travail d'employée de bureau ne comprenaient pas d'opérations d'encaissement

reçus au cours du trimestre écoulé »; qu'aucun encaissement de la créance DOHA n'étant intervenu avant cette date, elle considère qu'elle ne doit plus aucun complément de prix à ce titre

par celle-ci le lundi 26 août ; que l'acheteur ayant refusé les marchandises, la société Soneco a engagé une action en responsabilité contre la SMC ; Attendu que la SMC fait grief à l'arrêt de l'avoir

X... qui était un de ses clients habituels, avait émis deux chèques à l'ordre de la caisse, qui les avait encaissés le 1er février 1991, il incombait à la caisse, qui alléguait que les sommes reçues avaient

avait fait valoir devant la cour d'appel que l'expert Breval aurait dû, comme l'avait fait l'expert Pinguet, qui avait découvert ainsi un solde en sa faveur, vérifier le montant exact des recettes encaissées

assureur dommages-ouvrage ; qu'une ordonnance de référé a constaté que celle-ci n'avait pas régulièrement notifié sa position dans le délai de soixante jours et dit qu'elle ne pouvait pas opposer de refus

et accepté la mission qui consistait à encaisser les recettes et à tenir la caisse, de sorte qu'en se bornant à déclarer que les détournements imputés à cette employée n'étaient pas formellement établis

que le mandataire à la liquidation judiciaire de la société du Garage de Malbrouck et ses anciens associés ont engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais en lui reprochant d'avoir refusé

Roche sur cette centrale était d'être livreur de collection ; qu'enfin l'article 5 du contrat précise que la commission est due sur les commandes menées à bonne fin par encaissement du prix ; qu'ainsi