2018 OBJET DE L’AFFAIRE L’affaire concerne l’annulation de la licence d’exploitation d’une ligne de transport par autobus à Samsun obtenue par le biais d’un contrat de concession publique, ainsi que le refus

Elle soutient que : - la requête est tardive, elle n'a pas été introduite dans le délai de deux mois à compter de la notification du refus d'indemnisation que la BEAC a opposé à la demande de la MAIF

Mme [H] a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Chartres, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres le 2 juillet 2019 aux fins de contester la décision de refus d'indemnisation

des affaires de sécurité sociale de Grenoble d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire prise lors de sa séance du 2 juillet 2018 maintenant le refus

inclus ; qu'il s'est trouvé à nouveau placé en arrêt de travail du 30 juin 2008 au 30 juin 2010, mais que l'assureur lui a opposé un refus d'indemnisation ; que M.

Par courrier en date du 22 avril 2014, Groupama Nord Est a opposé un refus d'indemnisation à Mme Olivia X... au motif qu'elle ne parvenait pas à établir la réalité du vol.

Par exploit d'huissier en date du 29 décembre 2021, face au refus d'indemnisation de la MAIF, Mme [E] a assigné la Sa MAIF et la MGEN devant le tribunal judiciaire de Bergerac, afin d'obtenir réparation

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires a été impacté depuis la fermeture du pont ; - contrairement à ce que soutient la défense, le département a motivé leur refus d'indemnisation au motif que

soutient que : il a été atteint d’un cancer du poumon en 2022 ; la décision attaquée est insuffisamment motivée ; le CIVEN ne se base sur aucune donnée comparable à sa situation pour justifier le refus

Que son inexécution étant dépourvue de tout caractère abusif à l'aune de ce qui précède, il siéra de réduire les intérêts de retard au taux légal et l'exonérer de l'indemnité forfaitaire.

Il soutient que : - c'est à tort qu'un refus d'indemnisation de sa pathologie lui a été opposé alors que l'accident du 8 avril 2021 a été reconnu imputable au service et que la responsabilité du CCAS

acquéreur de leur bois aux conditions auxquelles l'autorisation de coupe était subordonnée, enfin que la prolifération des lapins dégradait les plantations ; que les consorts A ont exercé, contre le refus

et à titre subsidiaire, - juger qu'il existe un lien de causalité direct entre l'exposition à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle et sa maladie, - juger que la décision de refus

justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyage inadéquats » ; Attendu qu'Air France soutient précisément que son refus d'embarquement

l'assuré social est également tenu d'informer son employeur, et il apparaît d'évidence que ces deux envois sont effectués simultanément ; qu'or, en l'espèce, l'employeur de Monsieur [V] atteste avoir reçu

Dans l’instance n° 2302163, elle demande la condamnation du CHRU de Brest à lui verser la somme totale de 11 058,79 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avec ce refus d

universités, relatif à la validation pour la retraite de services accomplis en qualité de personnel associé auprès des établissements d'enseignement supérieur, et, d'autre part, au versement d'une indemnité

assureur soutenant à tort que cette méthode de calcul, adoptée par les premiers juges, méconnaissait le principe de la réparation intégrale et prétendant lui en substituer une autre qui conduirait à un refus

La CPAM des Pyrénées-Orientales lui a notifié un refus d'indemnisation de la période de prolongation suivant décision du 12 janvier 2017.

    Le 29 mai 1986, le TASS constata qu’il était saisi de deux recours du requérant (portant sur le refus d’indemnisation de la CPAM à compter du 29   juin 1985 et le refus d’indemnisation