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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 185 résultats pour « reglement interieur »
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EXTRAIT
Article 3
Peuvent recevoir le diplôme d'ingénieur, les élèves remplissant les conditions fixées par le règlement intérieur de l'école.
Article D1142-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.
Article 8
Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
Article L7124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.
Article L7226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.
Article R1261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
La commission des sanctions adopte son règlement intérieur, après information du collège, à la majorité de ses membres.
Article R814-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 80
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole.
Article D6124-203
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16
Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile établit un règlement intérieur qui prévoit notamment :
Article D4021-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49
Chaque Conseil national professionnel et chaque structure fédérative adopte son règlement intérieur.
Article D611-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 79
La Commission nationale de la certification environnementale élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
Article D4261-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Article R1243-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le conseil d'administration adopte dans les trois mois suivant sa première réunion un règlement intérieur. Il fixe notamment le nombre de vice-présidents et les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement de son bureau.
Article 15-1
Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement et d'administration de l'école, notamment les règles relatives au fonctionnement des conseils et comités, à la publicité de leurs délibérations et, sous réserve des dispositions du présent décret
Article 57-13
Les règles du jeu applicables aux tournois de poker.
Article D551-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 69
L'organisation de producteurs précise dans son règlement intérieur les modalités selon lesquelles elle contrôle que ses membres se conforment aux règles sur le taux d'apport de production conformément au deuxième alinéa de l'article 160 du règlement n
Article L121-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
Article R621-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Le règlement intérieur mentionné aux articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 mentionnée ci-dessus précise les règles d'organisation, de fonctionnement et de déontologie au sein de l'Autorité des marchés financiers.
Article R4312-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31
Le président arrête, après avis des représentants du personnel, un règlement intérieur spécifique pour la commission des droits des salariés. Ce règlement est établi dans les conditions prévues par l' article L. 2315-24 du code du travail .
Article R233-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
Un règlement intérieur de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie précise les règles d'organisation et de fonctionnement de celle-ci ainsi que les règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts.
Article 11
Un arrêté ministériel fixe le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur, après avis du conseil de perfectionnement.
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