Elle soutient qu'après réexamen de sa situation, une remise totale du solde de sa dette a été accordée à l'intéressé le 11 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B C demande au tribunal la remise totale du solde d'un indu d'allocation de logement familiale référencé IM4 001 d'un montant de 414,00 euros. M.

prime d’activité d’un montant de 4 089,30 euros et, d’autre part, de lui accorder la remise totale de cette dette.

Toutefois, Mme B ne se borne pas à demander une remise partielle mais estime pouvoir prétendre à une remise totale ou à une réduction supplémentaire de la dette.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal que lui soit accordée une remise totale de sa dette. Sur la demande de remise de dette : 2.

D..., demandent l’annulation de cette décision et la remise totale de la dette d’APL.

Le requérant demande au tribunal d’annuler cette décision et de lui accorder une remise totale de cette dette.

de sa dette d'aide personnalisée au logement d'un montant de 1 144,16 euros et de lui en accorder la remise totale.

totales ou partielles d'impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence ; / 2° Des remises totales ou partielles d'amendes

des majorations de retard sans distinguer selon la nature des majorations dont la remise est sollicitée ; qu'en accordant à l'office d'HLM Terre du Sud habitat la remise totale des majorations sans aucunement

Aux termes de son recours, madame [E] [C] demande au tribunal de lui accorder une remise totale ou partielle de sa dette et, le cas échéant, le bénéfice d'un échéancier de règlement.

totale de sa dette de revenu de solidarité active, d’un montant de 1 800,01 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

partielle, à hauteur de 1 959,54 euros, de sa dette de prime d'activité d'un montant initial de 3 919,08 euros et de lui accorder une remise totale de cette dette.

A la suite de la notification par la CAF du Doubs à Mme A d'un indu d'APL, pour un montant total de 1 463 euros, l'intéressée a sollicité une remise totale de sa dette.

B, se trouve dans une situation de précarité justifiant que lui soit accordée une remise totale de cette dette. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Elle fait valoir que, bien que de bonne foi, Mme A n'est pas dans une situation de précarité justifiant que lui soit octroyée la remise totale de l'indu de prime d'activité.

Elle soutient qu'une remise totale de la dette de prime d'activité de Mme B ne peut pas lui être accordée dès lors qu'elle ne se trouve pas en situation de précarité.

dette relative à un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 2 475,63, en tant qu’il ne lui a pas été accordé la remise totale.