de MPI au jour de l'acceptation de la cession par la banque et que l'inscription de chacune des créances au crédit du compte de MPI est établi par les relevés de l'année 1995 produits aux débats, énonce

versait également aux débats les relevés du compte courant n° 22266804 de la SCI Central Park, sur lequel étaient comptabilisées au crédit les remises provenant des prix de vente antérieurs à ceux concernés

F... ont, au vu de ces documents, signé alors trois mandats de recherche et de financement aux termes desquels la CIF devait alors agir pour leur compte en intermédiaire en opérations de banque et Mme

avait présenté un rapport de gestion mentionnant pour l'exercice 1994 un résultat brut d'exploitation bénéficiaire de 47 436 451 francs et d'un résultat courant avant impôts bénéficiaire de 2 531 795

décision ; "alors, en tout état de cause, que le fait que Mme de A... ait pu retirer du compte de la société Chardon certaines sommes pour ses besoins personnels avant leur nantissement par la banque

CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture d'un compte courant professionnel.

de dépôt et de tout compte courant que le client peut ou pourra avoir chez la banque", ce qui excluait que le prêt puisse s'analyser en un découvert autorisé, la Banque de la Réunion n'avait pas manqué

Sur la demande au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] La BANQUE demande au Tribunal de condamner la société JARRY à lui payer la somme de 2.309,88€ au titre du solde de son compte courant débiteur

d'un compte courant fortement débiteur ; que cette banque, après avoir crédité le compte puis contrepassé cette écriture parce que les chèques étaient revenus impayés faute de provision, a assigné M.

correspondant au solde débiteur du compte courant de la SARL SOHE BOIS, au solde dû au titre du prêt du 19 février 2019 et aux sommes déboursées par la BANQUE CIC SUD OUEST au titre des deux cautions de

A..., qui modifiant quelque peu ses premières conclusions, retient qu'effectivement les agios trimestriels calculés sur le découvert du compte courant n'ont pas été excessifs au titre de la période examinée

par chèque d'Arlette A... le 20 février 1995, celle de 50 000 francs remise par chèque de Pierre Z... le 24 janvier 1996 puis celle de 30 000 francs par chèque tiré sur le compte d'Arlette A... et daté

* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un

X... à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Vosges une somme de 2 146 000 francs de dommages-intérêts et aussi solidairement avec Jacques X... et Jeanine Z... à verser à cette banque

titre du solde des crédits et du compte courant.

dans ses calculs des intérêts ne peuvent être constitutives de manoeuvres frauduleuses, ni d'un abus de qualité vraie dès lors que, selon la convention de compte courant qui liait les parties, les soldes

en paiement de factures cédées, lesdites sommes ayant été remises en paiement de créances acceptées en qualité de mandataire de cette banque ; "aux motifs que la tolérance admise par le Crédit Agricole

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception

1998 ; qu'il résulte de l'information et notamment des documents bancaires et des déclarations de Mme A..., responsable de comptes à la banque UBP, que le chèque litigieux tiré sur le compte de Félix

professionnelles - loi Dailly; que, vers le 10 novembre 1990, le prévenu, pour le compte de la société X... services, ouvrait sous sa seule signature un compte près d'une banque tierce, la BFCC, dans