était de 40.000 euros, donc supérieur à la rente annuelle de 36.000 euros ; qu'il s'en déduit que la vente était dépourvue d'aléa, alors que les revenus de l'immeuble ont permis à la société Laurachel

d'un capital, à raison d'une invalidité permanente et définitive, b) le paiement d'indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire de travail pendant trois ans au plus, c) le service d'une rente

sous déduction des sommes déjà versées au titre de la rente annuelle qui lui est servie depuis le 1er janvier 2012.

Y... conservait la jouissance de son logement, toutes les autres obligations seraient converties en une rente annuelle et viagère de 6 000 francs ; que M.

La commune de [Localité 1] affirme que : - elle a honoré, par la suite, ses engagements à l'égard des différents bénéficiaires du legs en versant le montant de la quote-part de la rente annuelle leur revenant

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Didier Y... à payer à Priscilla Z... la seule somme de 2 453 000 francs outre une rente

Y ajoutant, condamner Monsieur Z...garanti par la MACIF à verser les sommes contenues dans le tableau ci-dessous ; dire et juger que la rente annuelle sera payable trimestriellement et sera suspendue

AVAIT LEGUE A SA FEMME UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE VINGT MILLE FRANCS, DEVANT EN PRINCIPE ETRE PRELEVEE SUR CERTAINS FERMAGES, LA COUR D'APPEL RELEVE " QU'EN IMPOSANT AUX SIX HERITIERS LE VERSEMENT

Aux termes de l'article 8 du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : " Le montant de la rente annuelle est égal au produit du nombre de points acquis par la

indemnisée par la caisse primaire sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon 27 juin 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

d'arriérés de rente évalués à 35 508, 10 € et après déduction de la somme versée par la Caisse primaire d'assurance maladie de 8 142, 04 € un solde dû de 27 366, 06 €, ainsi qu'une rente annuelle future

au 31 mars 2004, en retenant un taux de 5 % du 20 novembre 1996 au 6 novembre 2002 et de 10% à compter du 7 novembre 2002, - condamner le FIVA à lui payer une rente annuelle de 1.624 € à partir du 1er

pour la période du 11 mai 2002 au 30 juin 2011, . une rente annuelle de 3 641 euros à partir du 1er juillet 2011, A titre subsidiaire, - en cas de déduction des sommes perçues de son organisme social

De la même manière, il estime que la partie rente a été mal calculée, dès lors qu'une rente annuelle de 7098,14 euros lui a été versée sur la base de 69734,83 points, alors que les parties défenderesses

préjudice personnel de Sami Z... et a condamné Ali X... à payer à ce dernier la somme de 1 946 851, 61 francs pour l'ensemble de ses préjudices, hors l'indemnisation au titre d'une tierce personne, et une rente

dans la mesure où par cet arrêt, statuant sur les préjudices et réformant le jugement n° 0017139 du 20 janvier 2004 du tribunal administratif de Paris, elle l'a condamné à verser à Mlle Sandra A une rente

28 décembre 1998 au 30 juin 2007, - une rente annuelle de 2 059 euros à compter du 1er juillet 2007, dit que cette rente devra être revalorisée par application du coefficient fixé pour les périodes

Il y a donc lieu d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il condamne l'AP-HM à payer à Mme D une rente annuelle de 141 212,29 euros. 12.