Il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de sa révocation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

abusive du dirigeant n'ouvre droit à réparation ni du préjudice résultant de la révocation ni du préjudice constitué par la perte de chance de conserver ses fonctions, mais seulement du préjudice subi

de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale, sur la validité de la délibération ayant procédé à la dite révocation

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve résultant de la condamnation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2000, qui a ordonné la révocation des sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement

, par jugement du 1er février 2021, a dit n'y avoir lieu à révocation de la mesure. 5.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 12 mois

la réunion », d'une part, et qu'il avait pu avoir connaissance lors de la séance du conseil d'administration seulement des motifs de sa révocation, d'autre part, lorsqu'il résultait

Y..., que deux représentants du personnel n'ont émis aucun avis et que seul une représentante du personnel a émis un avis défavorable à la révocation envisagée », la cour d'appel, qui a ainsi opéré une

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

de l'ordonnance de clôture ; qu'en décidant que la note en délibéré du 26 mars 2003 contenant une demande de révocation de l'ordonnance de clôture ne pouvait qu'être écartée des débats, la cour d'appel

fonctions d'agent général par la compagnie La Zurich France, a sollicité la condamnation de celle-ci a lui payer, d'une part, une indemnité compensatrice et, d'autre part, des dommages-intérêts pour révocation

pas, à elles seules, la révocation, le tribunal a entaché son jugement d'erreurs de droit et de fait ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le comportement inapproprié à l'égard des usagers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2004) de l'avoir débouté de sa demande de révocation de l'adoption simple de Mme Claude Y..., prononcée par un jugement du tribunal de grande instance

est intervenu pour représenter sa fille à l'assemblée générale du 10 septembre 1997 ainsi qu'aux assemblées suivantes, notamment celle tenue le 12 février 1998 au cours de laquelle a été décidée la révocation

[Z], dit que la sanction de révocation de M.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - en estimant que " la réactivation du contrat de travail pour seulement 15 jours apparaît de pure convenance et doit être reliée à la démission