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257 résultats pour « séance d'identification de suspects »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312JUD002298310

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

    On 7 October 2005 the investigation was suspended for failure to identify the perpetrators.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC005019699

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Acting Sergeant Phillips was able to move the venetian blinds and identified himself as a police officer. He was confronted by a man from within the shadows of the room.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC002888395

Admin. suprême

4 avril 2000

4 avril 2000

There were two passengers in the car: Eugen Toman and Sean Burns. None of the men were armed.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Nine suspects were arrested in total, including five police officers, and all were eventually charged with offences. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

It may be subject to editorial revision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0419DEC001880513

Admin. suprême

19 avril 2016

19 avril 2016

Aucun suspect n’avait été identifié à la fin de l’année.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En particulier, nous vous proposons de rencontrer votre comptable ou votre directeur commercial afin d'identifier les pièces pertinentes qui permettraient de retrouver et de reconstituer ces données ».

Source officielle
CA

Chambre civile

69720e59cdc6046d473c1f73

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il indique que les deux seuls biens immobiliers identifiés sont déclarés dans le dossier, constatés par un commissaire de justice et estimés entre 3 000 et 5 000 euros ; que ces biens, dépourvus de valeur

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018624326

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007, Ordre des barreaux francophones et germanophones et autres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ce dernier lui prescrivait des séances de kinésithérapie et du SOLUPRED 20.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DANS LES AFFAIRES HUGH JORDANc/ROYAUME-UNI McKERR c

ECLI:CEDH:003-68750-69218

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

  Le 11 novembre 1982, le père du requérant, Gervaise McKerr, conduisait une voiture à bord de laquelle se trouvaient deux passagers, Eugen Toman et Sean Burns.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Vu l'article R4121-1 du Code du travail ; - constater que la SA N.M.A n'a pas identifié le risque qu'elle a fait courir à Monsieur [T] [G] du fait de son attitude de dénigrement systématique à son endroit

Source officielle
TJ

Pôle social

663a6df372c3aeb182131317

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Réunie en sa séance du 12 juillet 2022, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M. [V] [S]. Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 août 2022, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400317_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour suspendre Mme B... de ses fonctions à titre conservatoire, le président du CCAS d’Evreux s’est fondé sur le motif tiré de ce que la requérante est suspectée d’avoir commis des actes de maltraitance

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404546_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour suspendre Mme B... de ses fonctions à titre conservatoire, le président du CCAS d’Evreux s’est fondé sur le motif tiré de ce que la requérante est suspectée d’avoir commis des actes de maltraitance

Source officielle
CA

10e Chambre

60353ffbda5ea469b468bd45

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il ajoute que si les germes de l'infection ont été clairement identifiés en juillet 2007 et juin 2010 ils étaient présents bien plus tôt, le retard dans leur identification n'étant dû qu'à l'absence de

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797211

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Euronext Paris SA ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204627_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Un nouveau scanner réalisé le 18 juillet 2021 a mis en évidence une zone suspecte de souffrance ischémique au niveau de l'iléon et du colon droit et a confirmé l'existence d'une pneumopathie d'inhalation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC002276509

Admin. suprême

10 septembre 2013

10 septembre 2013

  Vâlcescu et Onofrei avec le mouvement MISA et leur présence à proximité des immeubles perquisitionnés en possession d’un appareil photo rendaient leur   comportement suspect et justifiaient

Source officielle