À peine d'irrecevabilité du recours, copie de cette note est simultanément envoyée à toutes les parties au litige principal.

plusieurs reprises par courrier ou lors de Codir manifesté leur opposition ; qu'en décidant qu'il convenait d'appliquer la méthode de répartition des paiements revendiquée par ACPP en se fondant sur de simples

ne comportait pas d'obligations générales et permanentes relatives à la discipline, à la règlementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise, mais constituait une simple note de communication

a pu considérer que, dès lors qu'il était fait état dans les motifs de l'assignation délivrée le 17 février 2016 de la qualité d'assureur CNR de la Mutuelle des Architectes Français, au moyen d'une simple

Dans une note en délibéré du 25 mai 2022, le conseil des intimés n'en disconvient pas, expliquant qu'il s'agit d'une erreur de plume qu'il entend rectifier.

déterminer le montant du préjudice réparable subi par la société Capik et la société Ikos environnement en ses diverses composantes, cette détermination supposant l'analyse d'éléments autres que de simples

Par arrêt avant dire droit rendu le 8 août 2016, la cour a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à s'expliquer, par simple note, sur la recevabilité de l'appel.

Ils précisent qu'aucune intervention n'a été réalisée entre le mois de décembre 2021 et le mois de septembre 2022, que le commissaire de justice a procédé à de simples constatations matérielles, qui font

However, pursuant to Article 328 § 2, simple notes ( eenvoudige aantekeningen ) contesting facts which they believe have been presented incorrectly by the Procurator-General’s department may be submitted

L'association les Oliviers y a répondu par simple note adressée à la cour le 2 juin 2015.

expresse de la société Idéepole qu'il lui transmet des informations, la cour relevant qu'en tout état de cause c'est de manière abusive qu'il qualifie de comptes-rendus, ce qui en réalité ne sont que de simples

parties, o faire le compte entre les parties, o entendre les parties en leurs dires, écrits, explications, en tant que de besoin et y répondre après leur avoir fait parvenir selon le cas soit une simple

de prestations d’expertises technologiques dans le domaine des mobilités, sans plus de précision, par l’intermédiaire du formulaire DC4 en date du 23 septembre 2024 ; puis, par l’intermédiaire d’une simple

concernait un client très important VALEO, que cette lettre a été rédigée sans avoir contacté le client qui en avait pourtant manifesté le désir ; que Monsieur E..., Directeur Général a rédigé une simple

[EV] et [J], témoins instrumentaires : « Je déclare annuler purement et simplement toutes dispositions testamentaires prises antérieurement à ce jour, et prendre les dispositions testamentaires suivantes

Pour s'opposer à la demande, M. et Mme [K] et le Restaurant [9] soutiennent que l'expert judiciaire, nommé en 2015 et ayant rendu son rapport le 26 janvier 2017, ne peut se poser en arbitre à ce jour en

Elle ajoute que le décompte effectué par la société Air France résulte en outre d'une simple note d'information, ne valant pas accord d'entreprise, et ne l'autorise pas à décompter chaque jour de congé

Il soutient que le « pré-rapport » est en réalité une simple « note d'information relative au CEF d'Hendaye » qui n'est ni signée ni datée, moyen de preuve que l'association s'est créée pour elle-même.

remis en cause par l'Association et qui sera retenu par la cour dès lors que les contrats afférents ont été produits au dossier ; que la cour constate que l'Association se borne à faire état, dans une simple

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