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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdd7bcc8067ba2782d387ed
11 septembre 2018
Office Notariale, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [...]
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137f5cdc6046d47a65ac4
22 mai 2026
[Q], gérant de la SCI ASC, aux motifs que la société ASC étant seule propriétaire du lot n°8, et que la servitude constituant un droit réel, l'action qui y est attachée ne peut en conséquence être exercée
CHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02db
3 juillet 2025
Web Immersions, les comptes sociaux des exercices sociaux 2021, 2022 et compte de liquidation ; - débouter la société Web Immersions et M.
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
la société d'exploitation du centre équestre au titre de la location de boxes, de l'indisponibilité du manège, d'un préjudice d'exploitation et de jouissance, ainsi que d'un préjudice moral, les époux
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
Afin d'acquérir et d'exploiter l'immeuble dans lequel il projetait de créer onze logements meublés, M. [W] a constitué la société Ymotour sous la forme d'une commandite simple.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[U] reconnaît avoir exercé la gérance de fait de FRIENDS-OF pendant toute la vie de la société.
3ème Chambre
DTA_2206962_20251218
18 décembre 2025
-Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] GIBRALTAR, et dont l’agent souscripteur en France est la société LEADER UNDERWRITING, SAS enregistrée au RCS de Versailles sous le n° 750686941
1ère chambre
DTA_2100310_20230307
7 mars 2023
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Martinez, représentant M. et Mme A ; - et les observations de Me Djabali, représentant la société Icade Promotion.
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
S'agissant du comblement des dents creuses : 40.
1ère Chambre civile
64364c9429c3df04f589a425
11 avril 2023
, industrielle, artisanale ou libérale ; En l'espèce, le projet en litige a été envisagé par monsieur [U] mais avec monsieur [X] qui est notaire, et la société Abe Immobilier pour pouvoir bénéficier
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Axima Concept, exerçant sous l'enseigne commerciale société anonyme Engie Axima, a demandé au tribunal administratif
6628a172b2cb67000826a4c3
23 avril 2024
Par exploits du 21 juillet 2016, la SCAFF a fait assigner la société RCA Ingéniérie, la société [T] [F] BTP, la société ECB, la société Industisol ainsi que la SAMCV l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Concernant plus précisément le village de Challement, situé en sommet de crête, la perception du projet depuis cette localité sera bloquée par un espace forestier, le Bois Clair, ce que les requérants
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
Si les associations requérantes font grief à l'arrêté attaqué d'autoriser l'exploitation de la messagerie sans que la société Telamon Developpement en ait fait la demande, il résulte de l'instruction que
cr
6137262ccd58014677423807
26 septembre 2001
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
seront possibles, via les deux venelles créées, à partir de trois voies publiques préexistantes.
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
en tant qu'auteur matériel du délit, sa qualité de commercial ayant prévalu sur sa qualité de gérant et la condamnation pénale étant définitive à son égard ; qu'Eric T... a lui été poursuivi en qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.
Chambre sociale
662b43fffe25450008314cb6
25 avril 2024
Vous avez été recrutée en mars 2013 pour exercer les fonctions d'Adjointe Responsable de Magasin.
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