, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; lettre d'information en ligne ; classe 16 : Cartes en papier ; cartes en carton ; produits de l'imprimerie

inférieur à la moyenne départementale et qui partent peu ou pas en vacances ; c'est pour ces raisons que la commune a souhaité offrir des activités gratuites et variées à sa population, notamment des jeux

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le jeux et infractions à la législation sur les contributions

Ce traitement diversifié de l'alignement met en forme, dans le respect règlementaire, la transition volumétrique entre le tissu urbain/périurbain au Sud de la "Patte d'Oie" et la typologie plus lâche des

, activités culturelles, édition de livres, production de spectacles, de films, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif " ; que, relevant la puissance d'évocation que revêt cette oeuvre aux

d'argent moyennant une mise de fond, ce qui caractérise l'existence d'une maison de jeux ; que la tenue d'une maison de jeux de hasard constitue la quatrième catégorie de spectacle et le tarif de l'imposition

nouvelle ; - également, le permis en litige méconnait les prescriptions architecturales paysagères et recommandations environnementales ; il est indiqué en page 8 qu'il faudra " créer une vraie diversité

Toutefois, la pente et le type de toiture des bâtiments publics (culturels, scolaires, administratifs, hospitaliers et sportifs) pourront être différents afin de permettre une diversité et une identité

composants ne constituant qu'un décor ; qu'il relève encore que, si conceptuellement l'adjonction du terme "love" au terme "annu" confère à l'ensemble une connotation amoureuse, il ne constitue pas un jeu

Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi d'une telle demande, de déterminer, en prenant en compte les circonstances de fait et de droit à la date où il se prononce, notamment en ce qui concerne la diversité

En premier lieu, s'il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former, à l'encontre d'une décision administrative, un recours

des visites en prison et une limitation du nombre de visiteurs, ainsi que diverses mesures de surveillance de ces rencontres.

Farida, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 septembre 2004, qui, pour infractions à la législation fiscale sur les maisons de jeux, les a condamnés

, 51mn 03 sur les sites de multimédia, 22mn13 sur des sites de shopping, 11mn22 sur des sites de jeux.

sur les conventions d'assurance des véhicules terrestres à moteur pour l''année 2009, outre les intérêts de retard pour 132 178 euros, et sur la somme de 331 068 euros au titre de la taxe spéciale sur

Enfin, l'OAP n'impose pas la réalisation d'aire de jeux ou de square, ces types d'espaces publics n'étant cités qu'à titre d'exemple.

L'arrêté litigieux assortit l'autorisation d'urbanisme de diverses prescriptions au nombre desquelles figurent celles tenant au dépôt d'une demande de permission de voirie, et à la soumission à l'avis

police à la portée générale et absolue, disproportionnées, imprécises, non nécessaires et inadaptées, d’une part, et est entaché d’erreur de droit en violation de la compétence exclusive de la police spéciale

environnant, sans tenir compte de la présence des logements collectifs à proximité, ni de la contribution des constructions projetées à la mise en valeur du quartier par l'introduction d'une plus grande diversité

ROSE », composé notamment du terme « LABEL » est de nature à tromper le public sur l'origine et la qualité de ces produits ; qu'en effet, la présence du terme « LABEL », qui s'entend d'une marque spéciale