X... tendant à la condamnation de la commune du Pla à réparer les nuisances résultant d'un mauvais fonctionnement d'une station d'épuration située à proximité de leur propriété ; 2° condamne la commune

de 3 100 euros à M. et MmeE..., de 3 000 euros à M. et Mme H...et de 200 euros à M. et MmeC..., avec intérêts de droit, en réparation des préjudices ayant résulté pour eux du dysfonctionnement de la station

La CASSB demande au Tribunal de désigner un expert afin de dresser un constat de l'état actuel de la station d'épuration de Saint-Cyr-sur-Mer et de l'ensemble des sites liés aux équipements structurant

Elle soutient que : - les travaux de construction de la station d'épuration ont été réceptionnés le 11 février 2019, avec une levée des réserves le 16 octobre 2020 ; - les premiers désordres sont apparus

Elle fait valoir que : - la station d'épuration ne correspond pas aux données théoriques de départ sur lesquelles les constructeurs ont travaillé ; un sur-débit à l'entrée de la station provenant du

aqueux, in fine envoyé en station d'épuration, la cour d'appel a violé l'article 266 septies du code des douanes dans sa rédaction résultant de la loi du 29 décembre 2010 ; 4°/ que le fait générateur

4°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la société Prodisal rappelait que la société Aquacorp s'était spécialement engagée, dans le cas où la station

La commune de Brioude, maître d'ouvrage pour la construction de sa nouvelle station d'épuration, a confié la maîtrise d'œuvre, le 16 juillet 2008, au cabinet d'études Marc Merlin.

Par un acte d'engagement du 25 juillet 2017, le marché de travaux relatif à la réhabilitation de la station d'épuration a été attribué à la société Balestra TP.

Lainière holding a conclu, le 21 juin 1989, une convention avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie aux fins de convenir des modalités d'aide financière (prêt et subvention) en vue de la construction d'une station

demeure le syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines d'inscrire à son budget, au titre de dépense obligatoire, une participation aux frais de fonctionnement et d'entretien de la station

Ainsi, en 2021, la station d’épuration d’Illfurth a enregistré 9 700 équivalents-habitants en pic par temps sec, alors qu’elle n’a une capacité de traitement que de 7 700 équivalents-habitants.

d'épuration ; l'arrêté de permis de construire retiré ne porte pas sur la réalisation de la station d'épuration, objet de l'emplacement réservé, mais uniquement sur l'antenne relais ; seul un permis de

. et X... à verser à l'Etat une indemnité d'un montant de 3 561 500 F CFP soit 195 882,50 FF en réparation du préjudice causé à celui-ci par les désordres affectant le réseau d'assainissement et la station

C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du préfet de l'Ardèche du 2 août 2021 portant prescriptions spécifiques relatives aux conditions d'exploitation d'une station d'épuration

stations d'épuration.

d'épuration du Labiou ainsi qu'une amélioration importante de la collecte et l'appréhension du prédimensionnement de la station d'épuration à construire sur le versant ouest ; qu'il est à noter d'ailleurs

administratif de Dijon du 17 février 2004, qui a annulé l'arrêté du 6 mai 2003 par lequel le préfet du département de l'Yonne a qualifié de projet d'intérêt général les travaux de reconstruction de la station