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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle argue que les antécédents cardiaques de Monsieur [P] [K] ont majoré le risque de toxicité de l'hydroxychloroquine, ce qui exclut l'exclusivité et l'imprévisibilité de la cause du décès.
Source officielle15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
26 mai 2011
[G] fait exactement valoir que le contrat ne fait pas référence à une incapacité fonctionnelle mais ne prend en compte que l'incapacité professionnelle, selon ce que révèle la stipulation susvisée qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2500644_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il a bénéficié le 23 septembre 2022 à Bruxelles d’une chirurgie cardiaque.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204202_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par suite, en application des stipulations précitées du règlement, la préfète pouvait ordonner le transfert de Mme A vers l'Espagne. 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036a14440716f433973bdae
22 septembre 2015
22 septembre 2015
par jour de retard à compter de la décision s'agissant des échéances échues au jour de la décision et sous astreinte de 500 euros par jour à compter de toute échéance échue impayée prévue par les stipulation
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302477_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B en France et son absence de liens en Albanie, et quant à sa situation médicale dès lors qu'il a subi une intervention de chirurgie cardiaque et qu'il est soigné pour sa pathologie, qu'il l'a indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602504_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
légalité de la décision attaquée : * il n’est pas établi que la décision litigieuse a été signée par une autorité ne disposant pas d’une délégation régulièrement publiée ; *elle méconnaît les stipulations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200488
26 mars 2015
26 mars 2015
l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté les consorts X... de toutes leurs demandes à l'encontre de la SA ALLIANZ IARD -AU MOTIF QUE L'article 12 « Garantie du conducteur » du contrat d'assurance stipule
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201348
3 septembre 2009
3 septembre 2009
. ; AUX MOTIFS QUE l'article 15 des contrats d'assurance référencés 500/185977 et 500/185977/10 stipule que «si le décès est la conséquence d'un accident, il est versé aux bénéficiaires de l'assurance
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162746
3 décembre 2010
3 décembre 2010
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour accorder l'extradition aux autorités allemandes ; Considérant que les conventions d'extradition sont des lois de procédure qui, sauf stipulation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02445_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B reprend en appel, en des termes identiques à ses écritures de première instance, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas pris en compte les éléments produits dans le cadre de sa note en délibéré, présentée le 25 juin 2023 ; - le refus de titre de séjour méconnaît les stipulations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216469_20230209
9 février 2023
9 février 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la décision lui refusant
Source officielle7ème chambre
DTA_2413266_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'article 9 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008239255
28 décembre 2005
28 décembre 2005
A fait valoir que l'un de ses enfants a des problèmes cardiaques, l'autre des problèmes cardiaques et respiratoires, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces affections seraient telles qu'un retour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307465_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme D établit par les pièces produites qu'elle souffre d'une pathologie cardiaque, à savoir une tachycardie jonctionnelle par réentrée intra-nodale ou maladie de Bouveret.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204129_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du paragraphe 42 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209993_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Lui sont nécessaires, à partir de l'âge de 9-10 ans, un suivi cardiaque, un suivi respiratoire, un traitement protecteur par inhibiteur d'enzyme de conversion et des aides respiratoires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602509_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
légalité de la décision attaquée : * il n’est pas établi que la décision litigieuse a été signée par une autorité ne disposant pas d’une délégation régulièrement publiée ; *elle méconnaît les stipulations
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 15 des contrats d'assurance référencés 500 / 185977 et 500 / 185977 / 10 stipule que " si le décès est la conséquence d'un accident, il est versé aux bénéficiaires de
Source officiellePage 9 sur 76