cassation

C..., la société Calpi color et la société [...] des fins de la poursuite, du chef de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, et a débouté les parties

actives à usage thérapeutiques, de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classé comme psychotrope et de cession ou offre illicite de substance

dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils et qui, d'autre part, a débouté la seconde de ses demandes après relaxe du premier du chef de l'administration de substances

force majeure. 2) La fermeture administrative ordonnée en vertu des décrets pris pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid 19 constitue-elle un cas de force majeure qui frappe la substance

. ; " aux seuls motifs qu'il ressort de la comparaison des déclarations de Mme A... et de Mme Mme Z... que celles-ci concordent en substance sur le point que X..., de son propre mouvement, s'est mis à

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... du chef de contravention aux dispositions d'administration publique concernant les substances

de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir, courant 1986, contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique concernant les substances

[I], [M], [W] et [L] font grief au jugement, en substance, de les débouter de leurs demandes d'annulation des désignations des membres des commissions effectuées le 30 novembre 2023 au sein du comité,

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme en bande organisée, tentatives de meurtres, destruction par l'effet d'une substance

d'exécution ; qu'est exclu de la garantie le coût de remboursement, de réparation, de remplacement, de réfection des travaux à l'origine du dommage ; que cette clause d'exclusion de garantie vide de sa substance

de diffamation publique ; qu'il importe peu à cet égard que l'auteur des propos reproduits ait interdit que ces propos soient expressément reproduits dès lors qu'il a autorisé qu'ils le soient en substance

moyen ; que, pour un tel consommateur la mention " pur boeuf " signifie seulement que le produit ne contient aucune matière animale autre que du boeuf, et n'implique nullement l'absence de toute autre substance

violation des articles 510, 512 et 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de détérioration, destruction du bien d'autrui par l'effet d'une substance

sont particulièrement graves en raison de leur nature, administration de somnifère dans une boisson donnée à des jeunes filles qui n'a raté son effet que grâce à la découverte de l'existence de la substance

W... poursuivait la mise en valeur d'une superficie de [...] et [...] constitutive d'une parcelle de subsistance tenant en échec le congé délivré par Mme K... ; qu'en retenant que M.

les intérêts civils, en limitant le montant des dommages-intérêts alloués au C.N.O.P. à la somme de 10.000 francs (1.524,49 euros) ; "aux motifs qu'entrent dans la définition du médicament les substances

déclaré Annie Y... épouse X..., maire de la commune de Bedée, coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances