Toutefois, elle constate que les requérants ont été en mesure de suivre la procédure et que la défense a pu solliciter des suspensions d’audience chaque fois que cela était nécessaire.

Selon les notes de l'audience du 6 novembre 2023, le conseil de Madame [T] [H] a évoqué une demande d'interruption de l'instance et un renvoi a été ordonné pour l'audience du 18 décembre 2023 dans l'attente

du 15 décembre 1997 sont faux, notamment en ce qui concerne la prétendue présence de son défenseur, Me Coutant-Peyre, à la reprise d'audience de l'après-midi) ; " alors que, à l'audience la présence

de prendre connaissance des écritures et pièces produites par les services de la préfecture lors de la suspension d'audience, reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures ; - les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

scientifique marine, qui est susceptible de débuter dès le 1er mars 2025, est de nature à générer des conséquences graves et irréversibles sur l'environnement, avant même qu'il ne soit statué sur le référé-suspension

émis des réserves sur les conditions de sécurité dans lesquelles ce témoignage a pu être traduit, sollicite une suspension d'audience afin d'étudier cette nouvelle pièce, qui est accordée par le président

avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors « que lorsqu'elle examine, sans la joindre au fond, une demande de suspension

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. H ; - les observations de Me Thirion, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

publique le 17 Juillet 2025 à 14 heures, puis après suspension d'audience à 18 h 35 l'avocat de l'appelant en ses observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Une suspension d'audience a été décidée par le magistrat désigné afin de permettre à l'avocat de M.

B, qui, après avoir été mis en mesure de prendre connaissance des écritures et pièces produites par les services de la préfecture lors de la suspension d'audience, reprend et développe les moyens présentés

SIAT, Belmarine, BDM, Avero, Nateus, Fortis et Verheyen, la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.

       A l'audience du lundi 8 mars 1993, le Président de la cour fit état de menaces de mort et de manoeuvres d'intimidation dont un juré avait fait l'objet pendant le week-end