Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de

enjoindre, à titre provisoire et dans l’attente du jugement au fond, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance : - au syndicat des Eaux du Bocage Virois de réexaminer

SUEZ EAU FRANCE C/ S.A. ASSAINISSEMENT [S] [N] LE SYNDICAT DES EAUX RUFFIN ...

intercommunal des eaux de Lanmeur, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat intercommunal des eaux de Lanmeur (Finistère) a été autorisé à réaliser des

La requête a été communiquée au syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte qui n'a pas produit de mémoire en défense.

A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), la société Veolia eau Ile-de-France et la société Veolia Eau -

Par une convention d'affermage en date du 16 janvier 2008, le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM, désormais dénommé syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte),

°) d'annuler le titre de recette n°00087 émis et rendu exécutoire le 2 mai 2022 ; 2°) de la décharger du paiement de la créance d'un montant de 971 236, 42 euros ; 3°) de mettre à la charge du syndicat

VU 1 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 AOUT 1975, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CASSEROUSSE DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE SAINT-MARTIN-D'URIAGE

Pour contester l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Eau 17 fait valoir que la cause et l'étendue des désordres subis sont connus de Mme B.

Le syndicat mixte Syndicat des eaux de la Charente-Maritime a décidé de renforcer et de moderniser l'usine de production d'eau potable Lucien Grand, située à Saint-Hippolyte, en créant une retenue d'eau

Valorizon située en amont, dépourvue de système de captage des eaux de pluie, ainsi qu'à l'instabilité du talus appartenant au Syndicat des eaux de la Lémance ; - en l'absence de solution amiable entre

Ils soutiennent que : - la responsabilité sans faute du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central, de la S.N.C. Veolia Eau Exploitations Le Havre et de la S.C.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B saisit le Tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Rémelfang et au syndicat des eaux de Bouzonville.

A compter du 1er janvier 2018, le syndicat intercommunal de l'eau potable de la région de Jurançon s'est transformé en syndicat mixte et a pris la dénomination de syndicat mixte d'eau potable de la région

[P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Le Syndicat des eaux et de l'assainissement (SDEA) Alsace-Moselle Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

A..., et de Me Plunian, représentant le syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe. Considérant ce qui suit : 1.

ENEDIS, SOBECA, TERCA – terrassements et canalisations, Atilat Pizza Haso Kalo, du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, de l’établissement public territorial Plaine commune et du syndicat intercommunal pour