AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le témoin Christian A..., régulièrement cité et signifié mais non comparant, ainsi que l'expert B... également cité et signifié mais non comparant ; et en ce que le président, en vertu de son pouvoir

s'est néanmoins présenté le lendemain à l'audience, a été entendu sans prestation de serment à titre de simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; "alors que ce témoin,

Henri Z..., témoin non cité ni dénoncé par les parties, les dispositions de l'article 312 du code de procédure pénale aient été observées dès lors que l'audience a été suspendue immédiatement après cette

, S., qui devait être entendu, de se retirer dans la salle réservée aux témoins puis a ordonné aux autres témoins de quitter l'auditoire et le palais de justice, mais a autorisé les experts présents à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Yves Le Gall "a été entendu sous la foi du serment prêté le 7 février 1995" (p. 15); "alors que toute formalité non légalement constatée est réputée omise; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner, à peine de nullité, que les prescriptions relatives à l'interpellation des témoins sur leur nom, âge et lien de parenté avec l'accusé ou la

vicie la procédure dès lors que les juges se fondent en tout ou en partie, sur le témoignage ainsi recueilli ; que la cour d'appel qui a seulement relevé que deux témoins avaient été entendus, Josianne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Louise X..., veuve Y..., est décédée le 21 décembre 1994 à l'âge de 89 ans,

anonyme ; "aux motifs qu'en application de l'article 706-61 du code de procédure pénale, la personne mise en examen peut demander à être confrontée avec un témoin entendu en application des dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

comparant ni excusé ; " alors que le droit au procès équitable et le droit de tout accusé à l'assistance d'un défenseur s'opposent à ce que la juridiction juge un prévenu non comparant et non excusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ne peut être écarté qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer le témoin ou de le faire entendre, ou en cas de force majeure dûment explicité; que faute de constater que la comparution de ce témoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le