l'article L. 332-11 du code de l'urbanisme alors que les délibérations qu'elle avait produites justifiaient de l'application de plein droit de la taxe locale d'équipement sur le territoire communal et du taux

PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE DE RETRAITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 ; QUE LE MONTANT DE SA PENSION AYANT ETE DECLARE INVARIABLE PAR LE COMPTABLE ASSIGNATAIRE, AU TAUX

supplémentaires accomplies au titre de l'année scolaire 2021-2022 à l'école de police d'Oissel ; 2°) d'enjoindre à la rectrice la région académique Normandie de lui verser la rémunération calculée selon le taux

[M] [O] au paiement : - d'une somme de 7756.82 euros au titre de l’arriéré au 08 novembre 2023, octobre 2023 inclus, avec intérêts au taux légal - d'une indemnité d'occupation égale à deux fois la redevance

Ladite somme, qui couvrira tout préjudice matériel et moral ainsi que les frais et dépens, sera convertie en livres turques au taux en vigueur à la date du paiement, et exempte de toute taxe éventuellement

habitant constatée au niveau national, il est perçu directement, au profit d'un fonds départemental de la taxe professionnelle, un prélèvement égal au produit du montant des bases excédentaires par le taux

professionnelle constatées au niveau national, il est perçu directement au profit d'un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, un prélèvement égal au produit des bases excédentaires par le taux

Dans ce cas, la réduction d'impôt s'applique aux taux en vigueur au 31 décembre 2010 pour les logements acquis ou construits en 2010. 3.

susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'illicéité de l'article III.3 de la convention de mise à disposition en tant qu'il stipule que les intérêts de retard sont majorés de la TVA au taux

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Les allocations visées au 1° sont calculées au taux en vigueur à la date de la mise à la retraite ou à la réforme définitive de l'intéressé.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

1.835.129,60 F HORS TAXES ; QUE CETTE SOMME DOIT ETRE MAJOREE DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, QUI SERA CALCULEE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 269, PARAGRAPHE 0, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, D'APRES LE TAUX

Toulon de condamner la société TPF Ingénierie venant aux droits de la société Beterem à lui payer la somme totale de 500 751,74 euros hors taxes (HT) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux

l'expert ; qu'il échet donc, sans que le recours à une nouvelle expertise ne se justifie, de condamner la SA HYPERTAPIS à payer à Monsieur X... la somme de 42. 418, 94 € qui sera augmentée de la TVA au taux

habitant constatée au niveau national, il est perçu directement, au profit d'un fonds départemental de la taxe professionnelle, un prélèvement égal au produit du montant des bases excédentaires par le taux