Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Menara ( la société) était titulaire d'un compte courant auprès

. et Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y..., titulaires

dans le cadre des "frais bancaires" sont à exclure du taux effectif global ; en ce qui concerne les agios sur découvert, il arrête les frais divers et de tenue de compte, à exclure du taux effectif global

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), [L] [G], décédé le 3 avril 2016, était titulaire de comptes et d'un coffre auprès de l'agence du Crédit Suisse à Lausanne.

, l'arrêt, après avoir énoncé que les dispositions de l'article L. 131-73, alinéa 1, du code monétaire et financier prévoient une information de la banque au titulaire du compte, préalable au rejet du

X..., titulaire à compter du 7 mars 1980 d'une rente d'accident du travail du régime général fondée sur un taux d'incapacité permanente supérieure à 66 %, exploite depuis le 1er avril 1988 une école de

(les consorts X...), titulaires de comptes de titres ouverts dans les livres de la caisse de crédit mutuel d'Ormesson, ont acquis par l'intermédiaire de celle-ci des titres obligataires émis par la banque

X..., débiteur principal défaillant, M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la Caisse de Crédit agricole ; qu'ils lui ont reproché d'avoir toléré que le compte courant de M.

Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... était titulaire

X... , titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la BNP Paribas a émis un chèque d'un certain montant au bénéfice de M. Y..., qui est décédé le 2 septembre 1998 ; que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998), que la société Saint-Marc Transports, titulaire

Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), a octroyé un prêt d'un montant de 30 000 euros à la société Districar (la société), titulaire

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire

X... est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la société Crédit lyonnais (la banque) et a reçu, d'une personne demeurant en Côte d'Ivoire qui l'avait préalablement contacté, un chèque à son

[J] est titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de la Réunion, aux droits de laquelle est venue la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la CEPAC). 2.

(la société EFC) étaient titulaires d'un compte courant au Crédit lyonnais (la banque) qui, en décembre 1988, présentait un solde débiteur supérieur à 200 000 francs ; que, par actes des 6 et 21 février

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

pourvoi en tant que dirigé contre la SA Elf Atochem, la Banque populaire de Bretagne Atlantique et la SA Rhodia chimie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1999), que la société CAO, titulaire