Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469785.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
au regard de la nature des prescriptions dont il est assorti, sans prendre en compte l'ensemble de ces prescriptions ; - d'erreur de droit en ce qu'il ne prend pas en compte le local implanté sur le toit
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
La famille [N] est propriétaire de l'appartement donnant sur le toit terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] depuis l'origine de la construction en 1952.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
fait droit à la demande initiale sollicitant la condamnation des appelantes à faire réaliser les travaux suivants : . la reprise d'inondations importantes dans le parking, . la rétention d'eau sur le toit-terrasse
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
terrasse ou toute autre dégradation
Source officielle7ème chambre
DTA_2105474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une première décision de non-opposition du 12 mai 2020, le maire d'Eschau a autorisé l'édification d'un toit-terrasse attenant à la maison de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AGORAc/S.C
653b58bc502b828318c4e2a4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Considérant que des infiltrations provenant du toit terrasse gênaient l'activité de sa locataire, la SCI Hugonam a mis en demeure le syndic de copropriété, par lettre du 28 avril 2016, de réaliser les
Source officielleTARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
affectation auprès d'une entreprise utilisatrice relevant des activités de Gros-Oeuvre (maçon, coffreur, bancheur, finisseur, manoeuvre, ...) , de Charpente-Couverture, d'Étanchéité (toits, terrasses)
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'établissement des impositions litigieuses, des surfaces de locaux détenus par des tiers situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes d'accès au toit-terrasse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
élever une construction de taille limitée prenant appui sur le toit terrasse d'un élément du bâtiment principal existant.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... a déposé une déclaration préalable en vue d’édifier un grillage sur le toit terrasse du bâtiment situé 50 route de Guisseray sur le territoire de la commune de Breuillet, sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déclaration préalable de travaux du 9 décembre 2021 en vue d'installer six antennes de téléphonie mobile " panneaux " au sein de trois fausses cheminées, une antenne GPS et un faisceau hertzien sur le toit-terrasse
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
devraient faire l'objet de travaux ne garantit pas une solution pérenne, d'autant que la ville peut y renoncer et ne semble pas convaincue de la nécessité de travaux rapides, notamment sur l'étanchéité du toit-terrasse
Source officielleciv3
6137245fcd58014677414f10
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des plans versés aux débats que les gaines d'extraction des fumées déboucheront sur le toit-terrasse
Source officielleCHAMBRE REFERES
69694c11cdc6046d4771528b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon facture du 24 juin 2016, la société COLLIN ETANCHEITE est intervenue aux opérations de construction de l’édifice au titre de la réalisation de trois toits-terrasses.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502559_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la somme totale de 138 389,80 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues au titre du solde des redevances dues pour l'occupation des cellules commerciales n° 122 à 125 ainsi que du toit
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030788000
26 juin 2015
26 juin 2015
D'une part, en jugeant que la construction d'un local sur le toit-terrasse d'un bâtiment ne pouvait être regardée, au sens et pour l'application de ces dispositions, comme la création d'une loggia, la
Source officielle3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
2 juillet 2024
exclusif sur le toit terrasse et une résolution n°36 autorisant la réalisation de travaux affectant les parties communes et modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b1
25 avril 1990
25 avril 1990
1976, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble dénommé "Le Marly", statuant à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, a autorisé à postériori les travaux réalisés sur le toit-terrasse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400194_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
mais sur la pose d’un garde-corps sur un toit terrasse préexistant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
19 février 2025
novembre 2015, le syndicat intercommunal du gymnase de Clamony a confié à la société Alpha services, assurée auprès de la société SMABTP, l'exécution du marché public relatif à des travaux d'étanchéité du toit
Source officiellePage 9 sur 1225