constater que l'un des participants est encore recherché, que le maintien en détention s'impose pour les nécessités de l'information et qu'il est également nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la souveraineté des juges du fond, pour apprécier le taux d'incapacité permanente partielle résultant des troubles

31 mai 1999 ; qu'une expertise médicale technique a été mise en oeuvre, comportant comme mission de "dire si l'accident invoqué.... a été une cause directe par origine ou aggravation des lésions et troubles

débats, ont été respectées au sein de la maison d'arrêt et a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que, lorsqu'il est fait usage d'un dispositif de visioconférence et que l'avocat du détenu se trouve

de jouissance, l'ont assignée en remise en état des lieux et ont ultérieurement demandé des dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mlle X... à faire cesser le trouble de jouissance subi par

tendant à la condamnation des consorts Y... au paiement des réparations au titre des désordres affectant l'immeuble vendu, de dommages-intérêts et d'une indemnité complémentaire en réparation des troubles

l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur du docteur Z..., obstétricien, ayant procédé à l'accouchement par césarienne de Mme A..., intervention au cours de laquelle la parturiente avait présenté des troubles

somme de 1 000 euros chacun à titre de provision sur dommages-intérêts et d'avoir ordonné le classement provisoire de l'agent en GF 10 NR 14 alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne saurait y avoir de trouble

Elbeuf ravalement et au maître de l'ouvrage, de l'avoir, en conséquence, condamnée, in solidum avec l'UAP et avec d'autres à l'indemnisation de ces troubles jusqu'à réparation complète des désordres et

La carence fautive de l'Etat à remplir ses obligations engage sa responsabilité à l'égard du demandeur d'asile, au titre des troubles dans les conditions d'existence.

manifestement illicite ; que l'illicéité manifeste du trouble n'est pas caractérisée lorsqu'existe un conflit de normes, particulièrement entre le droit interne et le droit communautaire

suspension du permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer ; que, par ailleurs, l'ordre public a de toute évidence été exceptionnellement et durablement troublé

les salles d'auscultation, elle a fait assigner les époux X..., en présence du syndicat des copropriétaires, devant le tribunal de grande instance pour voir constater que les enseignes créaient un trouble

manifestement illicite dont se plaignait la société Gewe paraissait établi sans préciser la nature du trouble actuel subi par cette dernière ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée,

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juin 2016), que M. et Mme Z..., propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui de M. et Mme X..., se sont plaints de divers troubles

. ; "aux motifs que la victime, agés de 49 ans lors de l'accident, conservait des séquelles entraînant une incapacité permanente partielle de 10 % ; que les troubles persistants, constitués par des troubles

Comptoir national de distribution des oléagineux (CNTO), ont été depuis lors autorisées ; que les époux X..., invoquant le préjudice qui en est résulté pour eux, ont assigné le CNTO en réparation de troubles