; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, d'une part, sa dangerosité grave et immédiate pour les usagers de la route ou pour lui-même n'est pas établie et, d'autre part, il n'a fait

de produits stupéfiants et qu'il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers de la route.

qu'il a été reconnu comme circulant en excès de vitesse de plus de 40 kilomètres par heure le 13 septembre 2024 et qu'il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

SERVICE LOCAL DES PONTS ET CHAUSSEES N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE DANS LE LAPS DE TEMPS QUI S'EST ECOULE ENTRE LE MOMENT OU S'EST FORMEE L'EXCAVATION ET L'HEURE DE L'ACCIDENT, DE SIGNALER AUX USAGERS

soutenu sans contester le droit de priorité de Girard Z... et de l'ambulance et que ce droit ne dispensait pas les bénéficiaires d'observer les règles générales de la prudence qui s'imposent à tous les usagers

EXPLOITAIENT UN FONDS DE COMMERCE DE MEUBLES, OBJETS DE DECORATION, POTERIES, ACCESSOIRES DE JARDIN A LA VALETTE-DU-VAR EN BORDURE ET LEGEREMENT EN RETRAIT DE LA ROUTE NATIONALE N° 97 ; QUE SI CETTE ROUTE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI, HORS AGGLOMERATION, TRAVERSAIT UNE ROUTE, FUT RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE DE BONN VENANT SUR SA DROITE

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

usagers de la route.

CNSR ne sont en général pas prises en compte ; - le relèvement de la vitesse maximale autorisée dans certains départements crée une rupture d'égalité et perturbe la compréhension de la règle pour l'usager

X... a été victime d'un accident le 9 mars 1981, alors qu'il circulait sur la route territoriale n° 1 en direction de Tontouta, son véhicule ayant heurté un ponceau qui réduisait la largeur disponible